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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496210.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A D et la société civile immobilière Marou 20 ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le maire d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496214.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A D et la société civile immobilière Marou 20 ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le maire d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:495855.20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Vu les procédures suivantes : Mmes G E, Kelly da Silva Gaspar, Fathia Dourrah, Mathide Egnodou, Lisa Maalem, Hadile Mamoune, Léa Mardini, Myriam Meheni, Donia Neffati, M. F C, Mme A H, M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008069604
14 mars 2001
14 mars 2001
El Mamoun ... ; M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007893860
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Jacques MADOUX et Julien BAILLEUX contre le jugement du tribunal administratif de Montpelllier en date du 12 septembre 1995 rejetant leur protestation contre les opérations électorales auxquelles il a
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007920878
30 décembre 1996
30 décembre 1996
l'annulation de l'arrêté en date du 9 septembre 1994 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a rapporté son arrêté du 12 juillet 1994 l'autorisant à créer une officine de pharmacie par voie dérogatoire à Maroué
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489112.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
abusifs de la part des autorités mauritaniennes du fait de l'enrôlement général des populations et qu'à ce titre, Mme B a fait établir, à son insu, un acte de mariage frauduleux pour permettre à l'enfant Magou
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021785197
22 janvier 2010
22 janvier 2010
séjour dits de circulation , valables un an, dont la détention permet de séjourner 90 jours par période de six mois en France ; qu'à compter du mois de septembre 2009, les enfants Oumayma, Rania et Mamoun
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008229726
25 avril 2005
25 avril 2005
sa demande a été rejetée au motif qu'il était dépourvu de document d'identité attestant de son état civil ; qu'il a attesté sur l'honneur être né le 15 décembre 1974 à Del Al Balam (Palestine) de Mammoud
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029797324
21 novembre 2014
21 novembre 2014
une population supérieure à la moyenne départementale de 17,6 %, il ressort des pièces du dossier que cet écart est justifié par le souhait de respecter les périmètres des communautés de communes de Matour
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
AO labarthe, EG de Tambourin, le GAEC de L'Ajouc, l'ASA Castel-Sarrazin, l'ASA de Buanes-Classun, l'ASA de Saint-Maurice, l'ASA de Mayou, l'ASA de Begorre, l'ASA de Carcares et Ste Croix, l'ASA de Maurrin
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