CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 488 résultats pour « Malgat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007656428

Admin. suprême

23 janvier 1976

23 janvier 1976

UN MANDAT D'UN MONTANT DE 3.544,10 FRANCS REPRESENTANT LE SOLDE CREDITEUR DU COMPTE COURANT POSTAL DONT ETAIT TITULAIRE LE SIEUR X..., AU JOUR DE SON DECES; QUE, DANS CES CONDITIONS, LE DELAI DE 2 ANS

Source officielle

Page 2 sur 75

← PrécédentSuivant →
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000027990515

Admin. suprême

23 septembre 2013

23 septembre 2013

au fond, de faire droit à sa demande et d'enjoindre au directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse de prendre une nouvelle décision reconnaissant l'imputabilité au service de son congé maladie

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007739635

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

., agent communal, au motif que cet arrêt de travail n'était pas en relation avec l'accident de service dont a été victime l'intéressé le 6 novembre 1972 et ne pouvait ouvrir droit qu'à un congé de maladie

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007884828

Admin. suprême

18 mars 1996

18 mars 1996

d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est considéré que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028245475

Admin. suprême

27 novembre 2013

27 novembre 2013

(42000), représentée par son président ; les organisations requérantes demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011 révisant et complétant les tableaux de maladies

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007677668

Admin. suprême

20 novembre 1981

20 novembre 1981

AYANT REMIS LES MANDATS LETTRES A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES ALPES MARITIMES ET LES CHEQUES TIRES PAR M. X...

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008030589

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire du 28 août 2000 du ministre de l'intérieur relative à la limitation du cumul des mandats et des fonctions électives ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829736

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau./ Si une ou plusieurs conditions tenant

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033157859

Admin. suprême

21 septembre 2016

21 septembre 2016

caractéristiques de l'emploi exercé à la date à laquelle elle est constatée, de l'ensemble des règles applicables au contrat de travail de l'intéressé, des exigences propres à l'exécution normale du mandat

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007764694

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

36-05-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE -imputabilité de la maladie au service - Absence - Accident de travail antérieur n'étant pas à l'origine de l'arrêt

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036626537

Admin. suprême

20 février 2018

20 février 2018

Après démission de ce dernier mandat, M. B...a demandé, le 22 novembre 2011, sa réintégration au sein de la CCVA.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007818305

Admin. suprême

24 janvier 1992

24 janvier 1992

Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 852 du code de la santé publique, dans la rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : "En cas de maladie dûment

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038755647

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

A...avait, malgré sa rétrogradation disciplinaire, conservé son mandat de membre élu du comité d'entreprise et que ce mandat n'avait pas été pris en compte par l'inspecteur du travail pour autoriser son

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007828662

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.321-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur à la date du décret attaqué : "L'assurance maladie comporte

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007839179

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

son président directeur-général ; la société demande que le Conseil d'Etat annule : - la décision précitée du 24 septembre 1990 ; - la circulaire du directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007839217

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

62-04-01 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS - PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007839232

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

62-04-01 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS - PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837446

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

62-04-01 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS - PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837747

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

62-04-01 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS - PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007838049

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

62-04-01 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS - PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE

Résumé IA — à vérifier