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263 résultats pour « Ménestrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007731888

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

EARL MENESTRIER

SIREN 980199368Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

18/09/2024

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Créations

EARL MENESTRIER

SIREN 980199368Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

15/10/2023

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Créations

MENESTRIER, Laura, Emilie, Cyril

SIREN 888874492GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

22/09/2020

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Créations

MENESTRIER, Marie-Jade, Y Them, Raphaëla, Louise

SIREN 847611480GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

05/02/2019

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Créations

SCI MENESTRIER IMMOBILIER

SIREN 824477707GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

28/12/2016

Voir →

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622205

Admin. suprême

7 avril 1986

7 avril 1986

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation du jugement attaqué refusant de lui accorder décharge

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630661

Admin. suprême

11 octobre 1991

11 octobre 1991

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision de gestion qui lui est opposable, M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631153

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624513

Admin. suprême

25 mars 1987

25 mars 1987

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de la S.A.R.L. SOGEMO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627904

Admin. suprême

22 mai 1989

22 mai 1989

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des dispositions de l'article R. 281-1 du livre des procédures fiscales

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623046

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007834125

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société d'études et de réalisation Port-Deauville, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620261

Admin. suprême

18 juin 1986

18 juin 1986

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de M. Gabriel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622945

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jousselin, avocat de M. X..., - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629734

Admin. suprême

3 décembre 1990

3 décembre 1990

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629741

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007630358

Admin. suprême

4 mars 1991

4 mars 1991

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630717

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1407 du code général des impôts : "I.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631247

Admin. suprême

20 janvier 1992

20 janvier 1992

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632085

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de M. Jean-Louis X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623898

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627423

Admin. suprême

6 mars 1989

6 mars 1989

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629074

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837182

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. JeanClaude X... et de la SARL "GENERALE DE TRAVAIL INTERIMAIRE FRANCE" (G.T.I.F.), - les conclusions de M.

Source officielle