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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008225025
24 novembre 2006
24 novembre 2006
Alain Méar, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030200561
16 janvier 2015
16 janvier 2015
Alain Méar, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030200594
16 janvier 2015
16 janvier 2015
Alain Méar, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008251125
11 décembre 2006
11 décembre 2006
Alain Méar, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257825
4 août 2006
4 août 2006
Alain Méar, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête de M. A : Considérant que M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008253983
28 juin 2006
28 juin 2006
Alain Méar, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029986030
29 décembre 2014
29 décembre 2014
Alain Méar, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030200528
16 janvier 2015
16 janvier 2015
Alain Méar, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030200552
16 janvier 2015
16 janvier 2015
Alain Méar, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030200564
16 janvier 2015
16 janvier 2015
Alain Méar, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008219972
28 juin 2006
28 juin 2006
Alain Méar, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004753
29 décembre 2006
29 décembre 2006
Alain Méar, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de M. A, - les conclusions de M. Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030200582
16 janvier 2015
16 janvier 2015
Alain Méar, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004964
29 décembre 2006
29 décembre 2006
Alain Méar, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007800683
24 octobre 1990
24 octobre 1990
COET-MEAN demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le décret du 4 octobre 1989 déclarant d'utilité publique la rectification du tracé et la mise à deux fois deux voies de la RN 24, section Maigris Coêt-Méan
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004766
15 décembre 2006
15 décembre 2006
Alain Méar, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028411880
30 décembre 2013
30 décembre 2013
Alain Méar, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030200540
16 janvier 2015
16 janvier 2015
Alain Méar, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030200541
16 janvier 2015
16 janvier 2015
Alain Méar, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030200579
16 janvier 2015
16 janvier 2015
Alain Méar, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
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