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30 résultats pour « Luttinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018802775

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

particulières ; Considérant, en sixième lieu, que le plan d'occupation des sols de la commune d'Audresselles a été approuvé par arrêté du 8 juillet 1983 ; que le cahier des charges du lotissement « Luling

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623120

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Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

requête, enregistrée le 23 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la "SOCIETE BASTIAISE DES VIANDES", société anonyme, dont le siège est à Bastia (20200), "Le Rivoli" Lupino

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008039474

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 26 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL MAJEYDA, dont le siège est Fleur de mai Lupino

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007683882

Admin. suprême

13 octobre 1982

13 octobre 1982

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 SEPTEMBRE 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 12 DECEMBRE 1980, PRESENTES POUR LES EPOUX PATRICK X..., DEMEURANT A BASTIA, LOGIS DE MONTISORS, LUPINO

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007649822

Admin. suprême

2 février 1977

2 février 1977

NICOLAS , DEMEURANT CITE AMORE A BASTIA LUPINO CORSE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER AOUT 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936204

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

que ce protocole prévoit en particulier que la fondation participera pour un montant limitatif de 25 millions de francs à la construction d'un bâtiment dédié à la recherche en neurologie à édifier à Luminy

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008056473

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Michel X..., demeurant à Bellevue (74380) Lucinges ; M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007693809

Admin. suprême

12 janvier 1987

12 janvier 1987

Claude O..., demeurant ..., escalier 14, appartement 153, 13008 Marseille, et B..., demeurant Université d'Aix-Marseille de Faculté des Sciences de Luminy-Case 901-13288 Marseille Cedex 9, et tendant à

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007667189

Admin. suprême

8 décembre 1982

8 décembre 1982

LUMINY DE L'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE II, MME F..., SECRETARIAT GENERAL DE L'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE II, MLLE G..., U.E.R. DE MEDECINE DE L'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE II, M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008075020

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE SAINT-MICHEL, dont le siège est ... (66502), représentée par son représentant légal en exercice, le CENTRE "LES PETITS LUTINS

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