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4 881 résultats pour « Louis TORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630170

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

X... et Mme B... ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande ; Article 1er : La requête de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Tortrat, Dominique Roger Louis

SIREN 531388296Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

13/03/2026

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Dépôts des comptes

TORT JEAN LOUIS

SIREN 309447357Greffe du Tribunal de Commerce de foix

04/12/2025

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Procédures collectives

TORTIELLO, Louis-Marie

SIREN 841600299Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement ordonnant l'ouverture d’une procédure unique de liquidation judiciaire du patrimoine professionnelle et du patrimoine personnel de M. TORTIELLO Louis-Marie. Fixe provisoirement concernant le patrimoine professionnel la date de cessation des paiements au 25 février 2025. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PELLIER LES MANDATAIRES représentée par Maître PELLIER Marie-Sophie, mandataire liquidateur, 23, boulevard

27/06/2025

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Dépôts des comptes

TORT JEAN LOUIS

SIREN 309447357Greffe du Tribunal de Commerce de foix

06/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

TORT JEAN LOUIS

SIREN 309447357Greffe du Tribunal de Commerce de foix

16/05/2024

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621227

Admin. suprême

3 mars 1986

3 mars 1986

pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007777974

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007981798

Admin. suprême

24 mars 1999

24 mars 1999

Louis A... à l'Association Saint-Louis, par acte du 10 mars 1934 ; que, par un arrêt, devenu définitif, du 6 juillet 1971, confirmant un jugement du tribunal de grande instance de Béthune du 23 juin 1970

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698138

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

de grande voirie soient membres du lotissement du "Cap de Nice" ; qu'ainsi et en tout état de cause ils ne peuvent être poursuivis du chef de contravention de grande voirie en leur qualité de copropriétaires

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007909408

Admin. suprême

5 juin 1996

5 juin 1996

Jean-Luc J..., Mme Louise F..., M. René H..., Mme Maryse A..., M. Georges X..., Mme Marielle C..., M. Patrick E..., M. Guy D..., M. Jean-Louis K... et M. Y..., demeurant à Jouy-lePotier (Loiret) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007825545

Admin. suprême

8 septembre 1993

8 septembre 1993

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT "L'EDEN LORRAIN" présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007671445

Admin. suprême

11 juillet 1980

11 juillet 1980

DE TOUT SERVICE FAIT, CONSTITUENT UNE DES GARANTIES FONDAMENTALES ACCORDEES AUX FONCTIONNAIRES ; CONSIDERANT QUE, SI L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1961, DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007955908

Admin. suprême

14 mars 1997

14 mars 1997

X... sont condamnés à payer la somme de 5 000 F à la commune de Lévis-Saint-Nom en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007796640

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Louis Y..., demeurant 43, Clos-Perret à Clermont-Ferrand (63100), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838730

Admin. suprême

27 octobre 1993

27 octobre 1993

; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007735180

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

Louis-Marie G..., Mme Martine Y..., M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935409

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Philippe YY..., Fabrice E..., Daniel XT..., Oscar SCHAUSS, Jean Y..., Louis-Marie XF..., Marc S..., Alain XJ..., Gérard D..., Roger M..., Michel H..., Patrice YZ..., Denis Q..., Jean-Louis V..., Gérard

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007660320

Admin. suprême

11 mars 1983

11 mars 1983

JOSEPH E..., DEMEURANT LOTISSEMENT FLOREAL TIVOLI N° 27 A FORT DE FRANCE, - MME C... SAINT ROSE, DEMEURANT A SAINT-ESPRIT QUARTIER VALATE, - M. Y...

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838442

Admin. suprême

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Jean-Louis X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007729867

Admin. suprême

22 mai 1987

22 mai 1987

Louis A..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835639

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

Louis Y... et par M.

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007662081

Admin. suprême

4 janvier 1978

4 janvier 1978

LOUIS , LE SIEUR X... ROBERT , LE SIEUR E... ALBERT , LE SIEUR G... ALAIN , LE SIEUR Y... BERNARD ET LE SIEUR Z...

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008183911

Admin. suprême

11 septembre 2003

11 septembre 2003

BORE, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, avocat de la COMMUNE D'HYERES-LES-PALMIERS ; - Me Charles-Louis VIER, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, avocat de l'association

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007648374

Admin. suprême

2 octobre 1974

2 octobre 1974

LOUIS , DEMEURANT ... A X...

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