II", "Le Cap Saint-Louis I", "Le Grand Pavois", et "Les Commerces du Souras" des permis de construire ; 2°) annule pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code

Fleming ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

Charente-Maritime, Lapouyade, Cavignac, Aubie-et-Espessas, Saint-Antoine, Saint-André-de-Cubzac-les-Ponts, Saint-Romain-la-Virée, Saint-Loubès, Saint-Vincent-de-Paul et Ambarès-et-Lagrave dans le département

"Le Val Saint-Joseph", - ordonne le sursis à exécution de l'arrêté du 21 février 1990 ; Vu 2°), sous le n° 118 678, la requête présentée M. et Mme Z..., demeurant 112, les Côtes Rôties, le Logis Neuf

Louis-François C, demeurant ..., Christian Q, demeurant ..., Bernard Martial J, demeurant ..., M. Hubert Edmond L, demeurant ..., M.

Louis-Marie G..., Mme Martine Y..., M.

Jean-Louis Y..., demeurant "la Croix des Haies" Bourg de Gesures à St-Pierre-des-Nids (53370), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 29 mai 1985 par laquelle la commission

Louis Y... et par M.

somme de 5 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

SA2, Paradis Saint-Roch à Martigues (13500) ; - n° 131 172, présentée par M. Jean-Louis R..., demeurant ... ; - n° 131 173, présentée par M.

Pierre ROCHE, demeurant 8, rue Gauthier-Dumont à Saint-Etienne (42100) ; - n° 91 065, présentés pour M.

Jean-Louis X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des

Louis XM..., demeurant ..., pour M. Laurent XN..., demeurant ..., pour M. Jean-Pierre XO..., demeurant ..., pour M. Pascal XR..., demeurant ..., pour M. Gérard XS..., demeurant ..., pour M.

Jean-Pierre X, demeurant ... ; M.

Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité du déféré du préfet de La Réunion : Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que la délibération du conseil municipal de Saint-Louis de

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 ; - le code de justice administrative ; Après avoir

Pierre-Louis GLASER, demeurant 11, rue Louise à Lagny (77400) ; - n° 116 901, présentée par M.

L'ANNULATION D'UN ARRETE DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DU 14 MAI 1971, PORTANT MUTATION DU SIEUR X..., DIRECTEUR DE L'HOPITAL DE BICETRE, DANS LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'HOPITAL SAINT-LOUIS