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34 résultats pour « Lordier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007839196

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

Claude Y... demeurant "Le Milord", rue Lord Duveen à Marseille, la société "Maisons Phenix" et la société "Compagnie immobilière de la Rotonde" ; MM.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

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CETAT:CETATEXT000022487036

Admin. suprême

13 juillet 2010

13 juillet 2010

il ressort des pièces du dossier qu'il avait une connaissance directe, effective et précise des poursuites engagées contre lui, de leur déroulement et de la date de son procès, qu'il avait désigné Me Loris

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490587.20241030

Admin. suprême

30 octobre 2024

30 octobre 2024

S'il n'est pas contesté qu'à l'occasion de l'organisation d'une réception dans le Palais de l'Elysée, au cours de laquelle le prix " Lord Jakobovits " a été remis au Président de la République par la conférence

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935409

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Loris L..., à Mme Annette U... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448285

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 17 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GAEC LA GRANGE DES CHAMPS, dont le siège est La Grange des Champs à Lorris

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029323408

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Givraines, d'Aillant-sur-Milleron et de Saint-Martin-sur-Ocre ainsi que les communes ou fractions de communes des anciens cantons de Patay, d'Artenay, de Châtillon-Coligny, de Beaune-la-Rolande, de Lorris

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038625538

Admin. suprême

12 juin 2019

12 juin 2019

et la distribution des produits de luxe dans le domaine des vins et champagnes, a souhaité diversifier son activité en faisant l'acquisition par l'intermédiaire de filiales des titres de la société Loris

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216702

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

la requête, enregistrée le 24 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES MEDECINS ANATOMO-CYTO-PATHOLOGISTES FRANCAIS, dont le siège est 26, rue de Lodi

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028161259

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

pour l'Union sociale pour l'habitat (USH), la Fédération nationale des offices publics de l'habitat (FNOPH) et la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM dont le siège est 14 rue Lord

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028839828

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 février et 29 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Lisieux Invest Hôtel, dont le siège est 2, rue Lord

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198398

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 décembre 2010 et 8 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC Paris Nord Invest Hôtels, dont le siège est 2 rue Lord

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027620164

Admin. suprême

27 juin 2013

27 juin 2013

, enregistrés les 7 décembre 2010 et 7 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société en nom collectif (SNC) Invest Hôtels Blanc-Mesnil, dont le siège est 2 rue Lord

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027620165

Admin. suprême

27 juin 2013

27 juin 2013

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 décembre 2010 et 8 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC Invest Hôtels Sept 91, dont le siège est 2 rue Lord

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008039986

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

225540, la requête, enregistrée le 29 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES MEDECINS ANATOMO-CYTO-PATHOLOGISTES, dont le siège est 26, rue de Lodi

Source officielle