, bateau ou autre engin flottant d'une longueur hors tout supérieure à 100 mètres : 20 000 euros ".

; Considérant, d'autre part, que, s'il est constant que l'un des plans produits à l'appui de la demande de permis de construire présentée par Mme Y... comportait une indication erronée quant à la longueur

que d'autre part, la rue Richelieu, qui est située dans une agglomération, est affectée à la circulation générale ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la rue Richelieu présente, sur une longueur

fixées par ce document peuvent être admises "sous réserve qu'une telle possibilité permette une insertion plus harmonieuse à l'environnement naturel ou bâti, notamment : ( ...) en ce qui concerne la longueur

de la redevance perçue initialement par l'Etat pour occupation temporaire du domaine public due au titre des bateaux amarrés aux berges de l'Hérault selon des barèmes déterminés en fonction de la longueur

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - REFUS -Refus fondé sur une servitude de reculement dont l'application a pour effet d'atteindre l'immeuble sur une grande longueur

Elles auront lieu obligatoirement lorsque les propriétaires riverains représentant plus de la moitié de la longueur des façades s'engagent à construire sur leurs terrains" ; qu'aux termes de l'article

préfectoral en date du 5 septembre 1978 et confirmés par un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 1981, à savoir : - limiter à la hauteur de 2 mètres par rapport à la crête du barrage et sur une longueur

par rapport aux limites séparatives ; qu'il ressort des pièces du dossier que le bâtiment principal de la station d'épuration, dont la construction a été autorisée par le permis attaqué, est sur une longueur

ORDONNANCE DU 27 JUIN 1901, ET DONT LES DISPOSITIONS SONT MAINTENUES EN VIGUEUR PAR L'ARTICLE 72-4° DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1967 : "LES PROPRIETAIRES RIVERAINS D'UNE VOIE SONT TENUS, EN PROPORTION DE LA LONGUEUR

Elles auront lieu obligatoirement lorsque les propriétaires riverains représentant plus de la moitié de la longueur des façades s'engagent à construire sur leurs terrains" ; qu'aux termes de l'article

inférieure à 12 cm pêchées qui sont affectées en vue de servir au repeuplement en application de l'article 7 du règlement n° 1100/2007 s'applique-t-il à la quantité maximale d'anguilles d'une longueur

X... invoque la longueur du délai qui s'est écoulé entre la constatation des faits et la décision litigieuse, la procédure ci-dessus rappelée, qui n'était pas une procédure d'urgence, n'est assortie d'aucun

. / La longueur cumulée des voies en impasse et accès particuliers ne peut excéder 50 m.

construction est édifiée à 'angle de deux voies d'inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur

; Considérant que la voie communale n° 6 qui, faute d'avoir été déclassée, constitue une voie publique et dessert des terres agricoles ainsi que des habitations, n'est plus entretenue sur toute sa longueur

sols ; Considérant qu'aux termes de l'article U.B.7 dernier alinéa du règlement du plan d'occupation des sols dont les dispositions ne sont pas contraires à celles de l'article 678 du code civil, la longueur

En aucun cas, la hauteur d'une façade ne dépassera la moitié de sa longueur. ; que, pour l'application d'une telle règle, qui vise à limiter la hauteur des façades en proportion de leur longueur, la hauteur