dont le siège est rue du Pré Biollat à Anthy-sur-Léman (74200), la SOCIETE CYCLES DUBOULOZ, dont le siège est 5, rue du Centre à Douvaine (74140), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE LOISIRS

caractère expérimental " ; que les dispositions du décret attaqué, qui permettent de déroger à titre expérimental, dans le cadre d'un projet éducatif territorial, aux taux d'encadrement des accueils de loisirs

l'article R. 122-5 du code de l'urbanisme, et à l'abrogation des dispositions des articles R. 122-6 et R. 122-7 dans leur rédaction antérieure au décret attaqué en ce qu'ils excluent les systèmes d'enneigement

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 novembre 2006 et 8 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AVENANCE-ENSEIGNEMENT ET

SUR LES RECOURS GRACIEUX QU'ILS LUI ONT ADRESSES TENDANT A OBTENIR LE MAINTIEN A COMPTER DU 1ER JANVIER 1976 DU PAIEMENT D'UNE INDEMNITE DITE "DE CENTRE" AU TAUX DE CINQ HEURES SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT

1°) d'annuler la décision du 14 juin 2007 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a autorisé la société Atac à créer à Orchies (Nord) un supermarché alimentaire de 1 990 m² à l'enseigne

commission nationale, la réalisation du projet se traduirait par des densités commerciales, notamment en grandes et moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la personne et des sports et loisirs

" Conforama " au sein du centre commercial " Nice One " dans un délai de quinze jours à compter de la date de réouverture des magasins de vente et centres commerciaux d'une surface supérieure ou égale

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A QUE SOIENT CONSTATES LEURS DROITS ACQUIS AU PAIEMENT DE L'INDEMNITE DITE DE CENTRE SUR LA BASE DE CINQ HEURES SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT

ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

pour le COMITE D'ENTREPRISE DE LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE, dont le siège est au 30 avenue Corentin Cariou à Paris (75019), le SYNDICAT NATIONAL CFTC SPECTACLES, COMMUNICATION, SPORTS ET LOISIRS

ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

hypermarché "Géant" de 7 670 m2, une galerie marchande de 2 800 m2 et trois moyennes surfaces de 1 400 m2, 1 200 m2 et 600 m2 spécialisées respectivement dans l'équipement de la maison, les sports et les loisirs

atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir, au droit à la vie privée et familiale, à la liberté individuelle, à la liberté de réunion, au droit à l'éducation et à l'intérêt supérieur

objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

lutte contre la pandémie ; 3°) d'enjoindre au gouvernement de produire l'étude d'impact préalable à l'adoption de la mesure obligeant le port du masque à partir de 6 ans au sein des établissements d'enseignement