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34 résultats pour « Lochon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029214540

Admin. suprême

4 juillet 2014

4 juillet 2014

4 : Les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la société Tommasini, l'Eurl CEMN, la société Foucault, la société Etablissement Loison

Source officielle
CE

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4 SS

CETAT:CETATEXT000007852465

Admin. suprême

28 septembre 1994

28 septembre 1994

n° 91-779 du 8 août 1991 portant code de déontologie des sages-femmes, en tant qu'il dispose à l'antépénultième alinéa de son article 18 que la sage-femme peut participer à la technique d'anesthésie loco-régionale

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026829989

Admin. suprême

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Loghin E, M. Mircea N, M. Preda O, Mme Anica K, Mme Gianina P, Mme Mirela K, Mme Ramiza Hrustic Q, Mme Munevera Derdzic R, M. Zejim S, M. Ramiz Q, M. Muhamed S, M. Ovidiu E, M. Gabril K et M.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007697174

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

prime de développement régional, et les décisions du même jour, par lesquelles il avait attribué deux primes de même nature, qui ont également bénéficié à la Société Bernard DELPECH SA et aux sociétés LOCANO

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184891

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Bruno X, demeurant 435, chemin le Pas de Louchon à La-Valette-du-Var (83160), M. Alain Y, demeurant ..., M. Sylvain Y, demeurant ..., Mme Sylvie Y, demeurant ..., Mme Myriam Z, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466057.20230413

Admin. suprême

13 avril 2023

13 avril 2023

l'essentiel à prescrire des arrêts de travail et dans une moindre mesure des renouvellements d'ordonnance, tout en recommandant qu'il cesse son activité de médecin de garde à la maison médicale de Locminé

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630711

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Cesson-Sévigné, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Ossé, Domagné, Louvigné-de-Bais, Torcé, Etrelles, Argentré-du-Plessis, Le Pertre dans le département d'Ille-et-Vilaine, Saint-Cyr-le-Gravelais, Ruillé-le-Gravelais, Loiron

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495985.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Annay-sous-Lens, Avion, Billy-Montigny, Bouvigny-Boyeffles, Bully-les-Mines, Carency, Eleu-dit-Leauwette, Estevelles, Fouquières-lès-Lens, Givenchy-en-Gohelle, Gouy-Servins, Grenay, Harnes, Lens, Liévin, Loison-sous-Lens

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:466066.20220802

Admin. suprême

2 août 2022

2 août 2022

dirige les autres situations médicales vers des confrères généralistes ou spécialistes, ou invite ses patients à " faire le 15 " et de ce que, s'agissant de ses permanences à la maison médicale de Locminé

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167137

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

décembre 2003, conclu pour une durée d'un an à compter du 1er décembre 2003 et portant sur un appartement meublé situé dans l'ensemble hôtelier exploité par la société anonyme Moritz, sis au 16, rue Lochet

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167142

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

décembre 2003, conclu pour une durée d'un an à compter du 1er décembre 2003 et portant sur un appartement meublé situé dans l'ensemble hôtelier exploité par la société anonyme Moritz, sis au 16, rue Lochet

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345392

Admin. suprême

25 novembre 2009

25 novembre 2009

les actes correspondant à cette cession ; que cette vente est subordonnée à la réalisation de deux conditions portant, d'une part, sur la cession en maison particulière du local situé 25, rue Pierre Loison

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466691.20230111

Admin. suprême

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Guarrigues, Caillaud Lamelle Colle, Fargeot Lamelle Colle, Soletanche, Bachy Pieux, Hervé Thermique, Ineo Aquitaine (Cofely Ineo - Ineo Aquitaine), L'Atelier d'Agencement, Les Ateliers Saint-André, Loison

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007731273

Admin. suprême

8 décembre 1989

8 décembre 1989

compressif qui s'est formé à la suite de l'échec des quatres tentatives de ponction auxquelles le personnel hospitalier chargé de l'anesthésie, a dû recourir avant de parvenir à réaliser l'anesthésie loco-régionale

Source officielle