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30 résultats pour « Lionel BUDIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:439014.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629856

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Admin. suprême

27 février 1991

27 février 1991

Lionel X..., demeurant ... au Havre (76000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623354

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

Lionel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des impositions

Source officielle
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630802

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Vu le recours, enregistré le 8 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE CHARGE DU BUDGET ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632905

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Lionel T..., demeurant à Le Thor (84250), Route de Cavaillon ; - M. Maurice A..., demeurant à Le Thor (84250), Route de Cavaillon ; - M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018935372

Admin. suprême

4 juin 2008

4 juin 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 12 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Lionel A, demeurant ... ; M. et Mme

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021785213

Admin. suprême

2 février 2010

2 février 2010

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 19 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL FRANCODIM, dont le siège est situé 2, chemin des Linselles

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627488

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

doivent être déterminés, conformément aux dispositions du 2 bis de l'article 38 du même code issu de l'article 84 de la loi n° 78-1239 du 29 décembre 1978, en rattachant les créances acquises sur la lientèle

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468391

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

Lionel X ; Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Michel Lionel X, demeurant ... ; M.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Yves YA..., demeurant à Lignol-le-Château (Aube) ; M. Gilbert AD..., demeurant à Magnant (Aube) ; M.

Source officielle