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1 442 résultats pour « Lemée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007793192

Admin. suprême

30 novembre 1990

30 novembre 1990

16-02-04-04 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES COMMUNALES (LOI DU 2 MARS 1982 MODIFIEE) - RECOURS DIRECT D'UNE PERSONNE LESEE | 54-01-04-01 PROCEDURE - INTRODUCTION

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC812 résultats

Journal officiel
Radiations

LEMEE, Océane, Ténésee, Marjorie, MEZRIGUI

SIREN 999637085Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

16/08/2026

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Radiations

LEMEE ARNAUD

SIREN 531211530Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

13/08/2026

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Dépôts des comptes

THIERRY LEMEE TP

SIREN 484999578Greffe du Tribunal de Commerce de laval

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LEMEE FINANCE

SIREN 532531175Greffe du Tribunal de Commerce de laval

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PERRIGAULT LEMEE TP

SIREN 897552568Greffe du Tribunal de Commerce de laval

11/08/2026

Voir →

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007650697

Admin. suprême

23 juillet 1974

23 juillet 1974

. - NOTION DE DROIT LESE. - Absence - Remembrement - Qualité de propriétaire.

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007863897

Admin. suprême

8 juin 1994

8 juin 1994

135-02-04 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - RECOURS DIRECT D'UNE PERSONNE LESEE | 39-02-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008088138

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

135-01-015-05 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS GENERALES - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - RECOURS DIRECT D'UNE PERSONNE LESEE. | 135-04-01-02-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007837841

Admin. suprême

20 janvier 1995

20 janvier 1995

X... qu'une fois levée, par le juge judiciaire, l'interdiction ainsi prononcée ; Considérant en cinquième lieu que si M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007961096

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - MEDECINS - INSCRIPTION AU TABLEAU -Médecin radié du tableau de l'ordre d'un département mais dont l'incapacité résultant de cette sanction a été levée

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115884

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

551-10 du même code : " Les personnes habilitées à engager les recours prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-5 sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007823069

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

135-02-05 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - RECOURS DIRECT D'UNE PERSONNE LESEE -Délais de recours - Point de départ des

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678418

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

le siège est La Levée à Saint-Laurent-de-la-Prée (17450) ; le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE (GFA) LA LEVEE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09BX02517 du 30 décembre 2010 par lequel la

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007837059

Admin. suprême

16 février 1994

16 février 1994

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 juin 1989 et le 23 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Lelex (Ain), représentée par

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007743049

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

16-02-04-04 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES COMMUNALES (LOI DU 2 MARS 1982 MODIFIEE) - RECOURS DIRECT D'UNE PERSONNE LESEE -Point de départ du délai de

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007766806

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

gymnase ; qu'à cette date, les vices affectant le parquet étaient connus ; qu'ils avaient fait l'objet de réserves au procès-verbal de réception provisoire en date du 16 juin 1979, lesquelles ont été levées

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008080615

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

135-01-015-05 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS GENERALES - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - RECOURS DIRECT D'UNE PERSONNE LESEE | 60-01-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024390007

Admin. suprême

5 décembre 2008

5 décembre 2008

de l'association de la Petite Levée ; 3°) de mettre à la charge de l'association de la Petite Levée la somme de 4 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007787318

Admin. suprême

7 décembre 1990

7 décembre 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 juin 1988 et 21 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LEGE-CAP-FERRET, (33950

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029562774

Admin. suprême

10 octobre 2014

10 octobre 2014

R. 463-13 à R. 463-15-1 du même code précisent les conditions dans lesquelles le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence statue sur les demandes de protection du secret des affaires ou de levée

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007642906

Admin. suprême

10 mai 1974

10 mai 1974

DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE, PRONONCE LA REQUISITION AU PROFIT DE PERSONNES, SINISTREES PAR L'INCENDIE DE LEUR LOGEMENT, D'UN HOTEL MEUBLE APPARTENANT AU SIEUR ANDRY ; QUE CETTE REQUISITION A ETE LEVEE

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008000322

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

d'indemnisation des Français d'outre-mer ; que c'est donc à bon droit que la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté cet appel incident comme non recevable ; Sur les conclusions relatives à la levée

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007736453

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 mai 1985 et 10 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LEGE-CAP-FERRET, représentée

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007950276

Admin. suprême

28 mai 1997

28 mai 1997

54-08-04-01-01,RJ1 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - TIERCE-OPPOSITION - RECEVABILITE - NOTION DE DROIT LESE -Jugement de tribunal administratif annulant une décision ministérielle retirant, à la demande

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