le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 20 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande de Mme X... tendant à ce que le territoire de Belfort et l'entreprise Lefebvre

la pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars 2012 et 26 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Bâtiment et travaux publics Lefebvre

Y..., ... 193 à Clichy-sous-Bois (93390) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat condamne l'hôpital Valère-Lefèvre à une astreinte afin d'assurer l'exécution de la décision du Conseil d'Etat n° 107 977

Julien Boucher, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la société Jean Lefebvre Grands Travaux, - les conclusions de M.

, à Clichy-sous-Bois (93390) ; Mme PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) de réviser une décision en date du 23 octobre 1992 par laquelle il a rejeté sa demande tendant à ce que l'hôpital de Valère-Lefebvre

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mars 1984 et 27 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société des ateliers GUY LEFEVRE, dont

du 2 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé le refus du directeur des services fiscaux de la Moselle de communiquer à la société C'M'S' Bureau Francis Lefebvre

Article 2 : Les conclusions présentées par la société C'M'S' Bureau Francis Lefebvre devant le tribunal administratif de Strasbourg sont rejetées.

Z..., X..., Y..., CHARLES, DEMARS, DIEU, GOBERT, JOURET, LEFEBVRE, TOWLSON DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE SONT REJETEES.

, Archiline, Bet Mellardi et Socotec ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête d'appel de la société Jean Lefebvre et les conclusions d'appel provoqué des sociétés Archiline, Bet Mellardi

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA VINCI, dont le siège est situé 18 place de l'Europe à Rueil-Malmaison (92500) ; la SA VINCI, venant aux droits de la société Entreprise Jean Lefebvre

décision du 12 mars 1999 du président de la chambre de métiers de la Moselle procédant à l'immatriculation d'office à la deuxième section du registre des entreprises de la Société Entreprise Jean Lefèbvre

14 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande de réparation du préjudice qu'elles ont subi du fait du décès de leur époux et père survenu à l'hôpital Valère-Lefebvre

Vu la procédure suivante : Les sociétés Eiffage Travaux Publics Nord, mandataire du groupement, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le

LEFEVRE est attribué à la cour administrative d'appel de Paris. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 mai 1980 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce que le département de Seine Maritime et l'entreprise Lefebvre

Article 2 : La demande présentée par Mme Lefèvre devant le tribunal administratif d'Amiens est rejetée.

2005, montant qui n'a pas été remis en cause par la cour administrative d'appel ; que, par suite, c'est par erreur matérielle, que celle-ci a fixé à 18 349,09 euros la somme que les sociétés Jean Lefebvre