A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 mars 2011 par lequel le maire de Violaines a délivré un permis de construire à la SARL Tilloy Expansion

Article 2 : La société Sodibasse versera la somme de 5 000 euros à la SARL Tilloy Expansion au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne en date du 13 mai 1997 annulant l'arrêté du 11 juin 1996 par lequel le préfet de l'Aube lui a refusé l'autorisation d'exploiter une carrière à La Motte-Tilly

contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) lui a infligé une amende administrative de 6 000 euros pour l'atterrissage tardif de l'un de ses avions le 23 octobre 2003 sur l'aéroport de Beauvais-Tillé

contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) lui a infligé une amende administrative de 9 000 euros pour un décollage tardif de l'un de ses avions le 23 octobre 2003 de l'aéroport de Beauvais-Tillé

contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) lui a infligé une amende administrative de 6 000 euros pour l'atterrissage tardif de l'un de ses avions le 19 novembre 2003 sur l'aéroport de Beauvais-Tillé

contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) lui a infligé une amende administrative de 9 000 euros pour le décollage tardif de l'un de ses avions le 19 novembre 2003 de l'aéroport de Beauvais-Tillé

Il ressort des pièces du dossier que la société CS de Til-Châtel a reçu notification de l'arrêt attaqué le 8 avril 2024.

de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) lui a infligé une amende administrative de 2 000 euros pour un décollage tardif d'un de ses avions le 28 mai 2003 de l'aéroport de Beauvais-Tillé

de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) lui a infligé une amende administrative de 2 000 euros pour un décollage tardif d'un de ses avions le 4 juin 2003 de l'aéroport de Beauvais-Tillé

juin 2022 par lesquelles le président du Centre des monuments nationaux a résilié les conventions d'occupation des dépendances domaniales des châteaux de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne) et la Lotte-Tilly

MARIN ; LA SOCIÉTÉ AUTO PARC 33 ; LA SOCIÉTÉ TILT AUTO ; LA SOCIÉTÉ BRUNET S.A.R.L. ; LA SOCIÉTÉ DSD S.A.R.L ; LA SOCIÉTÉ T.D.R.A. ; LA SOCIÉTÉ GIPE AUTO ; LA SOCIÉTÉ LOIRE MOTO PIECES ; LA SOCIÉTÉ

administratif de Lyon, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à Mme B...ainsi qu'à tous occupants de son chef participant à l'activité exercée sous l'enseigne " Tilt

Dominique X..., demeurant Lingèvres à Tilly-sur-Seulles (14250) ; M.

une décision n° 380407 du 23 décembre 2014, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a enjoint à Mme A...B...ainsi qu'à tous occupants de son chef participant à l'activité exercée sous l'enseigne " Tilt

de justice administrative, d'ordonner toutes mesures de nature à mettre fin à l'atteinte portée à ses droits fondamentaux découlant de l'inaction de la brigade territoriale de la gendarmerie d'Is-sur-Tille

août 1984 et 19 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "INCENDIE, SECOURS, SECURITE", dont le siège social est à Magny-sur-Tille

nationale d'aménagement commercial, sur le recours de la SARL Hurtevent LC formé contre la décision du 14 juin 2012 de la commission départementale d'aménagement commercial du Nord autorisant la SCI Tilloy