Par un jugement n° 2005212 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a condamné Laval agglomération à verser la somme globale de 2 000 euros à M. et Mme B, mis à la charge de Laval agglomération

UNE INDEMNITE DE 5.080 F A TITRE DE REMBOURSEMENT DU PREJUDICE MATERIEL SUBI PAR CE DERNIER ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE LA VILLE DE LAVAL EST REJETEE.

SAS GIRAUD OUEST, dont le siège est 66 avenue de Thiès Péricentre 2 à Caen (14000), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SAS GIRAUD OUEST venant aux droits de la société Laval

SAS GIRAUD OUEST, dont le siège est 66 avenue de Thiès Péricentre 2 à Caen (14000), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SAS GIRAUD OUEST, venant aux droits de la société Laval

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 juin 1987 et 2 octobre 1987, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-GENIS-LAVAL ; la COMMUNE DE SAINT-GENIS-LAVAL demande au

Vu la procédure suivante : La SCI Laval et Mme A B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Article 4 : Le recours incident de la commune de Saint-Genis Laval est rejeté ainsi que ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Lavaux et le syndicat intercommunal de la Haute-Beuvronne entièrement et solidairement responsables de l'accident dont M.

UN PERMIS DE CONSTRUIRE 27 RUE DU BOIS DE L'HUISSERIE A LAVAL ; VU LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS APPROUVE DE LA VILLE DE LAVAL ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE DE L'URBANISME

SAS GIRAUD OUEST, dont le siège est 66 avenue de Thiès Péricentre 2 à Caen (14000), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SAS GIRAUD OUEST, venant aux droits de la société Laval

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie de Laval et de la Mayenne, - les conclusions de M.

DE LA VILLE DE LAVAL et de Me Ryziger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

pour excès de pouvoir la décision du 16 octobre 2013 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation du service " Radio Bonheur " dans la zone de Laval

Boré, Xavier, avocat de la commune de Saint-Genis-Laval, - les conclusions de M.

Jean-Pierre X..., représentant la commune de Laval, ; M.

l'arrêté du 30 juin 2004 portant approbation du règlement de qualification des médecins ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bettina Laville

faits litigieux, dans une situation financière difficile ; que la SARL D'AFFUTAGE INDUSTRIEL DU RAPIDE ET DU CARBURE (SAIRC) soutient que, dès lors, la renonciation à intérêts consentie au profit de Laval-OC

des finances et du budget, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule un jugement du 21 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Nantes a accordé à la Société Anonyme des Coutils de Laval