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65 résultats pour « Lausin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008193579

Admin. suprême

2 juin 2004

2 juin 2004

Lassine X, demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652320

Admin. suprême

10 mars 1976

10 mars 1976

QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE NE POUVAIT OPPOSER AU SIEUR LAURIN X...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007906937

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

CHERYLL, dont le siège est 1 Galeries Benjamin X..., à Lausanne (Suisse) ; la S.A.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008016365

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Lahoussine X..., demeurant n° ... V à Ouled Tiema Taroudant (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008257504

Admin. suprême

17 mai 2006

17 mai 2006

Jean Pierre Y..., demeurant ... à Lausanne 1004 (Suisse) et par M. B...

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007838508

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

Lahoussine X..., demeurant ... à La Courneuve (93120) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007942467

Admin. suprême

25 novembre 1996

25 novembre 1996

Lahoussine X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008019691

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

Lahoussine X..., demeurant ..., (81000) Guelmim (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007955376

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Lahssen Y..., demeurant 450, Le Grand Mail, Font Del Z... à Montpellier (34000) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008006202

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Lahsen X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008016304

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

Lahsen Y..., demeurant chez M. Nasser X..., 5, square Charles d'Orléans à Champigny-sur-Marne (94500) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007990224

Admin. suprême

9 novembre 1998

9 novembre 1998

Vahid X..., demeurant à Saint-Sulpice près de Lausanne ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007775467

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

Amanullah X..., demeurant 22 bis, La Borde 1010 Lausanne (Suisse), M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007715492

Admin. suprême

3 février 1984

3 février 1984

LAURIN ELIE Z..., A M. G... CHARLES ANDRE ET AU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007702580

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

Ahmed et Lahoussine X..., ressortissants étrangers démunis du titre les autorisant à exercer une activité salariée en France ; que la méconnaissance des dispositions de l'article L.341-6 précité du code

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007922214

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

Lahoussine Y... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627735

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

Alain Y..., demeurant ... 1033, Lausanne (Suisse) ; M.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030580647

Admin. suprême

11 mai 2015

11 mai 2015

de l'AFLD du 18 septembre 2012, de la possibilité qui lui était offerte de contester les analyses effectuées sur les échantillons A le 9 août 2012 par le laboratoire suisse d'analyse du dopage de Lausanne

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007949168

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Alain X..., demeurant 7 Mornex à Lausanne (Suisse) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007875739

Admin. suprême

20 décembre 1995

20 décembre 1995

réelle, que la règle d'équivalence, a été respectée pour chacun des comptes concernés ; qu'ainsi, et sans qu'il soit besoin d'examiner la situation particulière des parcelles situées au lieudit "La Lauline

Source officielle