Vu : - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le décret n° 2001-1357 du 28 décembre 2001 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

AL et autres et à Maître Haas, avocat de Me Simon Laure ; Considérant ce qui suit : 1.

code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Durand-Viel, auditeur, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

dossier ; Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

la 19ème position Mme Arlette M, qui se présentait ainsi sous son nom de femme mariée ; que, lors du second tour de scrutin, la liste de Mme G mentionnait à la 19ème position la même personne mais dénommée

délibéré, enregistrée le 26 juin 2009, présentée pour la SOCIETE FINADEV ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

-laure L..., Mme M... F..., Mme C... Y..., Mme D... J..., M. AC... S..., Mme T... X..., M. P... W... et Mme N...

Dominique C et Mme Marie-Jeanne C, ses parents, Mme Anne-Laure B, Mme Magali de Bretagne, Mme Florence D et M.

pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

directive 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 ; - le code de l'énergie ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

. ; Mme Laure O, demeurant ... et Mme Véronique P, demeurant ... ; Mme K et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'énergie ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

code de l'environnement ; - le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

d'Etat statuant au contentieux n° 400559 du 6 décembre 2017 ; - le décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure