A...est entrée dans l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Emeraude Anne Laffont à Colomiers le 21 mars 2013.

C...ne pouvait être indemnisé de la perte de la valeur des titres qu'il détenait dans la société de gestion Laborde, laquelle relève de l'indemnisation de la société ; 8.

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 février 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier Henri Laborit

commission départementale de remembrement du Puy-de-Dôme du 24 avril 1972, propriétaires des biens d'une contenance de 6 ha 38 ares 17 centiares et 76 ares 34 centiares mentionnés à leur nom au lieu dit "Lafont

Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant à Lacourt Saint-Pierre, La Ville Dieu du Temple (82290), et tendant

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 janvier 1987 et 9 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme X..., demeurant au Grand Sestilly (17140) Lagord-La

Article 4 : Les conclusions présentées par la SARL LABORDE ET FILS tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA RECLAMATION A L'ENCONTRE DES ELECTIONS QUI SE SONT DEROULEES LE 18 JUIN 1972 AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACOURT

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 janvier 1988 du préfet de la Charente-Maritime lui refusant l'autorisation de créer par la voie dérogatoire une officine de pharmacie dans la commune de Lagord

X... a été assujetti au titre de chacune des années 1986, 1987 et 1988 à raison du rehaussement de sa part des bénéfices réalisés par la société civile d'exploitation agricole du "Château Grand Puy Lacoste

X... a été assujetti au titre de chacune des années 1986, 1987 et 1988 à raison du rehaussement de sa part des bénéfices réalisés par la société civile d'exploitation agricole du "Château Grand Puy Lacoste

X... a été assujetti au titre de chacune des années 1986, 1987 et 1988 à raison du rehaussement de sa part des bénéfices réalisés par la société civile d'exploitation agricole du "Château Grand Puy Lacoste

Il ressort de ses écritures que l'établissement public foncier local de Montauban critique le décret attaqué pour ne pas avoir fait figurer les communes de Lacourt-Saint-Pierre et de Montbartier dans la

ont été assujettis au titre de chacune des années 1986, 1987 et 1988 à raison du rehaussement de leur part des bénéfices réalisés par la société civile d'exploitation agricole du "Château Grand Puy Lacoste

l'emploi et de la formation professionnelle a rejeté son recours hiérarchique contre une décision en date du 11 juin 1987 de l'inspecteur du travail de Castres autorisant la société Etablissement Labordes

L..., JACQUES, KRUTA, LAFONT, Mme M..., MM. N..., O..., P..., Q..., MARTIN, MASSON, MELEZE-MODRZEJEWSKI, Mme T..., MM. U..., V..., XW..., S... XX..., XY..., XZ..., SIRAT, SOURDEL-THOMINE, MM.

Vu la procédure suivante : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 février 2021 par laquelle le maire de Lagord (Charente-Maritime) a accordé

Vu la procédure suivante : L'association Maransin Éole, les communes de Bayas, de Lagorce, de Lapouyade et de Laruscade ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir