l'arrêté de protection de biotope, d'autre part, qu'ils n'avaient pu trouver acquéreur de leur bois aux conditions auxquelles l'autorisation de coupe était subordonnée, enfin que la prolifération des lapins

L'EXERCICE DE LA CHASSE DANS CE DEPARTEMENT ; QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE CES LIMITATIONS A L'EXERCICE DU DROIT DE CHASSE, QUI NE CONCERNENT D'AILLEURS PAS LE GIBIER SOUMIS AU PLAN DE CHASSE, LE LAPIN

présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la société Atemax France et par les associations ATM Porc, ATM Avicole, ATM Equidés ANGEE, ATM Eleveurs de ruminants, ATM Lapins

. ; Vu la demande enregistrée le 19 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par M. et Mme X..., demeurant station-service du Gave à Laroin (64110), et tendant à ce que

LAMTINE, demeurant ... ; M. Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 29 décembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de délivrer à sa fille, Mlle X...

installation à usage d'élevage de poulets sur le territoire de la commune ; Considérant qu'aux termes de l'article 153-4 du règlement sanitaire départemental de l'Ardèche : "...Les élevages de volailles et de lapins

appréciation de la situation locale en classant ces animaux nuisibles ; Considérant, par contre, qu'il ressort des pièces du dossier que la fouine, le rat musqué, le ragondin, le renard, le sanglier, le lapin

Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, d'une part, qu'à la suite d'une vérification de la comptabilité de la SARL Lanvin-Fructoso

déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section Arveyres-Saint-Julien-Puy-Lavèze de l'autoroute A 89 et portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune du Lardin-Saint-Lazare

conclusions formées à cette fin ne peuvent être que rejetées ; Sur les conclusions dirigées contre le département du Loiret : Considérant, en premier lieu, qu'en plaçant Michel Y..., à la suite d'un larcin

d'urbanisme existant dans la commune ou de cahier des charges de lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : (...) les élevages de volailles et de lapins

chiffrés fournis par l'administration permettent d'apprécier la situation locale ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le renard, la belette, la fouine, le putois, le ragondin et le lapin

partir d'une comptabilité occulte qu'elle aurait saisie dans une agence immobilière, ainsi qu'une attestation qui émanerait d'un ancien salarié de cette agence et qui fait état, pour une "transaction Larin-Collignon

Landin X..., demeurant chez M. Y..., 6, square des Cardeurs à Paris (75020) ; M.

CLASSEMENT DES AUTRES ETABLISSEMENTS VISES A LA RUBRIQUE N° 58 DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES TEL QU'IL RESULTE DU DECRET DU 24 OCTOBRE 1978 ET NOTAMMENT DES ETABLISSEMENTS RENFERMANT DES LAPINS

Le Roy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à la suite de la vérification de comptabilité du commerce de gros, demi-gros et détail de volailles, lapins et produits

Le Roy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à la suite de la vérification de la comptabilité du commerce de gros, demi-gros et détail de volailles, lapins et produits

La taxe est assise sur la valeur hors taxe sur la valeur ajoutée des achats de toutes provenances : a) de viandes et abats, frais ou cuits, réfrigérés ou congelés, de volaille, de lapin, de gibier ou