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27 résultats pour « Laporte Pascale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007655157

Admin. suprême

22 décembre 1976

22 décembre 1976

DEMEURANT DOMAINE DE LABORY BOUCHES-DU-RHONE SALON-DE-PROVENCE, ET LE SIEUR AUGUSTE Y...

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458712.20220707

Admin. suprême

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7 juillet 2022

7 juillet 2022

du dossier soumis aux juges du fond que, si l'îlot 6 de la zone d'aménagement concerté de l'écoquartier des Orfèvres, dont fait partie le projet, donne sur l'avenue Guigue, tel n'est pas le cas des parcelles

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457386.20221117

Admin. suprême

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La Ville de Paris a accusé réception, le 23 juin 2021, d'une déclaration d'intention d'aliéner le bien situé sur cette parcelle.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007833844

Admin. suprême

25 janvier 1993

25 janvier 1993

deuxième lieu, que le tracé d'alignement a bien été adapté en vue de tenir compte des conclusions successives des commissaires-enquêteurs, notamment pour ce qui concerne la nouvelle emprise sur la parcelle

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459938.20221109

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

tiré de ce que le permis de construire litigieux méconnaîtrait ces dispositions en ce qui concerne la distance entre la partie arrière de la construction surélevée et la limite séparative de fond de parcelle

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

RUE DU LUXEMBOURG, LAMBERSART 117 JOVENIAUX BERNARD, 35 RUE DE ROME, LAMBERSART 118 JEUNOT AIME, 38 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 119 KLEIN ANDREE, 22 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 120 LAPORTE

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791193

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

Pompogne, Roquefort, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Sérignac-sur-Garonne, Vianne ainsi que de la communauté d'agglomération d'Agen (communes de Colayrac-Saint-Cirq, Layrac, Le Passage

Source officielle