Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société RAPETTO et de Me Guinard, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M.

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à la délivrance d'un permis de construire : Considérant que la demande présentée par les Epoux X... devant le tribunal administratif

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Turquet de Beauregard, Maître des requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 "la requête des parties doit être signée par un avocat au Conseil d'Etat

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision du 19 mars 1986 le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a annulé le jugement du Tribunal administratif de Montpellier

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le directeur de l'office départemental des anciens combattants des Bouches-du-Rhône a fait savoir à M.

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la commune de Lanton est rejeté.

Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tribunal administratif de Bordeaux n'a pas répondu au grief tiré de ce que la liste "En avant Lanton", conduite par M.

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de Lanton (Gironde) ne s'est pas opposé à la déclaration

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Lanton (Gironde) a délivré la société Gestion immobilière

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Y... et de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.