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22 résultats pour « Lansiaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:440245.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

du plateau bocager de Questembert, qui constitue un paysage d'intérêt régional, et s'il était situé à proximité de plusieurs monuments historiques, notamment à trois kilomètres du site des Grées de Lanvaux

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038411730

Admin. suprême

24 avril 2019

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24 avril 2019

complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 mai et 8 juin 2017 et le 16 janvier 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat des travailleurs corses et l'Union syndicale Langile

Source officielle