la Cour des comptes, statuant provisoirement par un arrêt n° 17073 du 3 juillet 1997, a déclaré le commissaire général Z... comptable de fait de l'Etat conjointement et solidairement avec la société Labor

D'ECONOMIE MIXTE LOCALE RUEIL 2000 demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 2 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de la société Labo

MAURICE X..., DEMEURANT AU LIEU-DIT "LA CAUMAILLERE", A SAINT-LAURS (DEUX-SEVRES), ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 19 JANVIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

1°) annule le jugement du 7 avril 1987, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de Mme Y..., le traité de gérance du débit de tabacs N° 63 572, situé à Saint-Laure

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Larbre Compétition a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 janvier 2007, la requête de Mme Laurie A, agissant pour le compte de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et Mme B...et à Me Balat, avocat de la commune de Lambres-lez-Douai. 1.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION RADIO 34, dont le siège social est Galerie Commerciale Casino de Valras B.P. 32 à Valras Plage (34350), représentée par Mme Marie-Laure

SES DEMANDES TENDANT A ETRE DECHARGE DES "TAXES" AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI EN 1976, 1977 ET 1978 A TITRE DE PARTICIPATION AUX DEPENSES EXPOSEES PAR L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE SAINT-LAURS

Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Mme Cécile Laure B née A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'annulation de la délibération du 24 octobre 2005 et de l'acte du 24 janvier 2006 et, d'autre part, la délibération du 24 octobre 2005 par laquelle son conseil général a attribué à la Saeml Aveyron Labo

que l'arrêt attaqué comporte dans ses visas et dans ses motifs l'analyse du moyen suivant lequel la direction du commissariat de l'armée de terre aurait brutalement et illégalement écarté la société Labor

17 mars 1988 par laquelle le ministre des affaires sociales et de l'emploi a confirmé la décision du 1er octobre 1987 de l'inspecteur du travail des Hautes-Pyrénées autorisant l'entreprise Pyrénées-Labo-Photo

DU 18 JANVIER 1977 PAR LAQUELLE, SUR RECOURS HIERARCHIQUE CONTRE UNE DECISION DU DIRECTEUR DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'OEUVRE DU PUY-DE- DOME DU 27 OCTOBRE 1976 REFUSANT AUX SOCIETES FERLUX ET FERLUX-LABO

ARTICLE 2 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "BELLEVILLE LABO" EST REJETE.

ET LE SIEUR LABOR DONT L'ADRESSE N'ETAIT PAS CONNUE ET QUI NE S'ETAIENT PAS PRESENTES AU COMMISSARIAT DE POLICE DU QUARTIER OU ILS ETAIENT CONVOQUES PAR DES PLIS GLISSES SOUS LES PORTES DES APPARTEMENTS

-Merck, Sharp et Dohme Chibret", de la "société anonyme Ferlux" et de la "Société Ferlux Labo", - les conclusions de M.

L avait à plusieurs reprises travaillé en qualité de coursier, durant des périodes de suspension de son contrat de travail, auprès de la société Labo Express, que sa mission, qui consistait à procéder