XV ", exploitant des laboratoires Labo XV et Médi-Labo, et la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant deux mois à l'encontre de MmeA..., directrice du laboratoire Médi-Labo ; que, par

Lafon, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi, enregistré le 22 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LAON, dont le siège est 2 rue Charles Péguy à Laon

Laon (02009 Cedex 9) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LAON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 1998 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national

LAFON, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; la S.A. LABORATOIRE L.

LAFON une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE LABORATOIRE L.

SAS UNIPERSONNELLE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Nantes, saisi par la société Espace Santé Lagoon

Le désistement du centre hospitalier de Laon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

METAL et de Mme LABORIE, - les conclusions de M.

A, a ramené les sommes que le centre hospitalier de Laon est condamné à verser à 10 472,06 euros pour M.

Article 2 : Le département de la Réunion est condamné à payer à la SOCIETE SUD-LABO la somme de 340 000 F.

Vu 1°), sous le n° 183544, la requête, enregistrée le 12 novembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SAUVEGARDE LAYON-HYROME, association ayant son siège

X de faire procéder à l'inhumation de ses parents dans la crypte du Château de Preuil , 2) à l'annulation de la décision implicite du maire de Nueil-sur-Layon rejetant la demande d'autorisation de faire

Patrice A et Yoann A ainsi que M. , associés du groupement LES RIVES, tous trois domiciliés à La Charonnière, (49560) Cléré-surLayon ; le groupement LES RIVES et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juillet 1983 et 21 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société anonyme "LABO INDUSTRIE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet 1983 et 28 novembre 1983, présentés pour la Société Anonyme "Labo Industries" dont le siège est ... 92000 , représentée

et Grues Labor se pourvoit en cassation, porté de 239 775,79 euros à 918 236,04 euros TTC la somme que la société Treuils et Grues Labor a été condamnée à verser à la CCI d'Ille-et-Vilaine et rejeté le

X... la propriété de la partie du lagon adjacente à sa propriété, arrêt au demeurant devenu irrévocable par l'effet d'un arrêt de la Cour de cassation du 26 janvier 1994 rejetant un pourvoi formé à son