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29 résultats pour « Labessan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868751

Admin. suprême

11 mai 2009

11 mai 2009

archéologiques préalables à des travaux concernant la restauration de l'Hôtel d'Assézat, l'extension et l'aménagement de la cour du musée Saint-Raymond, la construction en sous-sol d'un théâtre rue Labédat

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161212

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Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

mémoire complémentaire, enregistrés les 5 octobre 2007 et 17 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RHONE VISION CABLE, dont le siège est 90, avenue Lanessan

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161213

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

mémoire complémentaire, enregistrés les 5 octobre 2007 et 17 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RHONE VISION CABLE, dont le siège est 90, avenue Lanessan

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019328470

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

mémoire complémentaire, enregistrés les 5 octobre 2007 et 17 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RHONE VISION CABLE, dont le siège est 90, avenue Lanessan

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007940540

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Pierre LECHEVALIER, à Mme Marie-Jeanne LABEAU, à M. Raymond MIRE, à M. Maurice MACARIE, à M. Luber Christian CESTOR, à Mme Josiane BAGOE épouse ALIKER, à M. Clotaire LOUIS-ALEXIS, à M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020319137

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

communes : Considérant que les communes de Sainte-Engrace, Luz - Saint-Sauveur, Viscos, Gavarnie, Sassis, Barèges, Saligos, Vizos, Chèze, Esquieze-Sere, Betpouey, Grust, Viella, Artalens-Souin, Sere-en-Lavedan

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041122

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES TRIFYL, dont le siège est au lieu-dit Les Courtials à Labessière

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Richard Wagner (67000) Strasbourg ; Claude ISTASSE, 226 rue Mercadet (75012) Paris ; Edouard JENE, 23 Les Naïades (66420) Port-Barcarès ; Paul KAUFFMANN, 5 rue de la Plaine (68170) Rixheim ; Mme Sylvie LALLEMAN

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007721598

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

l'annulation de la décision en date du 26 janvier 1983 par laquelle le ministre des relations extérieures a rejeté le recours hiérarchique qu'il avait formé contre une décision du Consul de France à Lausanne

Source officielle