AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868751
11 mai 2009
11 mai 2009
archéologiques préalables à des travaux concernant la restauration de l'Hôtel d'Assézat, l'extension et l'aménagement de la cour du musée Saint-Raymond, la construction en sous-sol d'un théâtre rue Labédat
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161212
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9 juillet 2008
9 juillet 2008
mémoire complémentaire, enregistrés les 5 octobre 2007 et 17 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RHONE VISION CABLE, dont le siège est 90, avenue Lanessan
Source officielle