Article 3 : L'Etat paiera à la Société des Grands Magasins "Galeries Lafayette" une somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Chavaniac-Lafayette

du dossier que M.A..., qui était inscrit au tableau du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Charente, dirigeait dans ce département un cabinet implanté à Villebois-Lavalette

RENE ET EMILIEN D..., DEMEURANT A LABATUT, 5O A M. C... MAURICE DEMEURANT A TOULOUSE, ET 6O A M. C...

LABATet au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement duterritoire.

Roland Y..., demeurant Lartignon à Labatut 40300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule un jugement du 24 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant

représentée ses représentants légaux, la SOCIETE BAZAR DE L'HOTEL DE VILLE, dont le siège est 55, rue de la Verrerie à Paris (75004), représentée par ses représentants légaux et la SOCIETE LES GALERIES LAFAYETTE

identifiée soient expulsés, ainsi que leurs biens évacués, des terrains qu'ils occupent sur le territoire de la commune de Corbeil-Essonnes, au cadastre section AH n° 322 et 323, entre le 8-10 rue Lafayette

dans la zone de remplacement de Saint-Flour-Brioude, du rejet de son recours gracieux dirigé contre cet arrêté, ainsi que de l'arrêté du 11 juillet 2017 par lequel le recteur l'a affectée au collège Lafayette

les communes requérantes soutiennent que le décret attaqué est entaché d'erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il fixe à Mazeyrat-d'Allier le siège du bureau centralisateur du canton du Pays de Lafayette

du 31 décembre 1975, ou à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi du fait de non-paiement des travaux qu'elle a effectués, en qualité de sous-traitant de la société générale Labalette

CONCLUSIONS LA SOCIETE TOULOUSAINE IMMOBILIERE DECLARE ABANDONNER, D'UNE PART, LES CONCLUSIONS RELATIVES AU MARCHE CONCLU ENTRE LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DE LA HAUTE-GARONNE ET L'ENTREPRISE LABATUT

ville de Clermont-Ferrand à les garantir de toute condamnation pouvant intervenir à leur encontre du fait de l'impossibilité d'obtenir un certificat de conformité pour l'immeuble édifié boulevard Lafayette

S., Lassalette, 17 juin 1983, p. 260.

X..., demeurant au lieu dit "Les Barthes" à Lavalette (11290) et tendant aux mêmes fins que la requête enregistrée sous le n° 93 158 par les mêmes moyens, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des

complémentaire, enregistrés les 27 février et 29 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'office public de l'habitat " Grand Lyon Habitat ", dont le siège est 191/193 Cours Lafayette

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la Société des Grands Magasins Galeries Lafayette, - les conclusions de M.

administratif de Rennes a suspendu l'exécution de l'arrêté en date du 5 août 2000 par lequel l'adjoint du maire de Rennes, délégué à l'urbanisme et à l'aménagement, a accordé un permis de construire à la SCCV Lafayette