INTER ENVIRONNEMENT WALLONIE REPRESENTEE PAR SON SECRETAIRE GENERAL MONSIEUR FRANCOIS XY... PAR G...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2005 et 10 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DALKIA FRANCE, dont le

mémoire complémentaire, enregistrés les 2 janvier et 17 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE L'ESSONNE sis à l'Hôtel du Département, boulevard de France

référés précontractuels de rechercher si l'entreprise qui le saisit se prévaut de manquements qui, eu égard à leur portée et au stade de la procédure auquel ils se rapportent, sont susceptibles de l'avoir lésée

Article 4 : La présente décision sera notifiée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, à la société Qualiconsult Sécurité et à la Chambre de l'ingénierie et du conseil de France.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la SOCIETE MALET et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du conseil général des Landes, - les conclusions de

X..., qui s'était prévalu auparavant de l'identité usurpée de Domingos B..., de nationalité Sao-tomésienne, est entré en France en mars 1986 et a bénéficié, en qualité de demandeur d'asile, d'un titre

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la SOCIETE LA COCCINELLE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil général de la Seine-Saint-Denis

C F, à la région d'Ile-de-France, ainsi qu'aux sociétés Gespace France, Nord France Boutonnat, Bouygues, Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Compagnie

SOCIETES AUXQUELLES CELLE-CI A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'ANNEE 1964 ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; SUR LA REQUETE DE LA SOCIETE "COMPAGNIE FINANCIERE LESIEUR

Chaux, au Robert (97231) ; la SARL "GRANDS TRAVAUX CARAIBES" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 juillet 1999 par laquelle le président du tribunal administratif de Fort-de-France

Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 décembre 2017, présentée par l'établissement public Météo-France ; 1.

18 novembre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société France

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 février 2020, présentée par la société JCDecaux France.

du tribunal administratif de Rouen, statuant en application de l'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a, à la demande de la société Colas Ile-de-France

2006 d'un marché public relatif à l'acquisition, l'entretien et la maintenance d'appareils respiratoires isolants ; 2°) de mettre à la charge de la société Dräger Safety France

Julien Boucher, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE RADIOMETER, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Nova Biomédical France

code des marchés publics ; 2°) réglant l'affaire au titre de la procédure de référé précontractuel, de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Nice par la société V.Ships France