ET LEON Z... DEMEURANT RESPECTIVEMENT ... A BENFELD BAS-RHIN ET POUR LA DEMOISELLE MATHILDE Y... DEMEURANT ...

le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 octobre 2004 par laquelle le préfet de police a fixé la Sierra Leone

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Léonie X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Léonie A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 12

1°) d'annuler le jugement du 22 février 2003 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a annulé sa décision en date du 6 février 2003 fixant la Sierra Leone

Vu la requête, enregistrée le 28 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Léonie A épouse B, demeurant ..., à Paris (75020) ; Mme Léonie A épouse B demande au juge

Léone Z..., à Mme Soana B..., à M.

QUE, LE 11 AVRIL 1969, ALORS QU'IL PROCEDAIT AU DEPLACEMENT D'UN CORDEAU DE FIL DE FER, POUR TRACER DES SILLONS DANS UN CHAMP SITUE SOUS UNE LIGNE ELECTRIQUE A HAUTE TENSION DE 150.000 VOLTS, LE JEUNE LEON-PIERRE

LEON DEMEURANT A TELHOUET-EN-PAIMPONT, Z... RENE , A... SIMON , Z... LUCIEN , DEMEURANT TOUS A TELHOUET-EN-PAIMPONT, XE... JOSEPH , DEMEURANT A MAXENT, E... ERNEST , Q...

Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Léonie O, demeurant ... ; Mme O demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2

du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juin 2004 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite à la frontière et fixé la Sierra Léone

B..., né le 26 décembre 2018 à Nantes, tous deux ressortissants guinéens et bénéficiaires du statut de réfugié, se sont rendus le 4 février 2020 en Sierra Leone munis de visas touristiques, valables du

REQUETE DE L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES SITES DE LA COMMUNE DE SAINT-POL DE LEON TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES REJETANT SA REQUETE TENDANT

Lucien LEON, demeurant ... (92600) ; A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2005 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Leoner A, demeurant chez M. Jean B au ... ; M.

Leoner A, élisant domicile chez B ; M.

présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour pour Mme Léone

Leoner A, demeurant ... ; M.