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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000008062437
6 septembre 2000
Khalid X..., demeurant ... ; M.
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6 SS
CETAT:CETATEXT000008098715
29 avril 2002
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007765062
30 septembre 1988
, le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du 4 juillet 1983 du conseil municipal de la COMMUNE D'ORCIERES-MERLETTE et les arrêtés des 2 et 4 août 1983 du maire d'Orcières-Merlette
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008127959
17 janvier 2003
Khalid X..., ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007740299
6 novembre 1987
Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, par contrat du 1er février 1980, la commune de Méribel-les-Allues a autorisé la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE STAGES
CETAT:CETATEXT000007980089
9 février 1998
Khalid X... demeurant n° 1225, Agdal à Meknes (Maroc) ; M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018007518
11 octobre 2007
A et non compris dans les dépens ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : L'intervention de Mme Khaldia B n'est pas admise.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007739542
11 mai 1987
° annule un jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 17 février 1982 ayant rejeté ses requêtes tendant à l'annulation d'une part de l'arrêté du 17 avril 1979 par lequel le maire de Méribel-les-Allues
CETAT:CETATEXT000007877118
7 juin 1995
Khalid X..., demeurant ..., représenté par Me Ottan, avocat à la Cour ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008012027
1 avril 1998
Khalid X..., demeurant ... V à Khemisset (Maroc) ; M.
CETAT:CETATEXT000008128055
12 février 2003
Khalid X... ; M.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027225440
25 mars 2013
Article 3 : L'Etat versera à la société Merlett France la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377561
5 mars 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 13 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DISTILLERIE MERLET ET FILS, dont
CETAT:CETATEXT000008075741
14 juin 2000
Nacer Eddine KHAIDA demeurant chez Mme Leila Khaida, Résidence Jules Verne, ... ; M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041003
20 décembre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août et 6 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DISTILLERIE MERLET ET FILS, dont
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007631133
11 janvier 1993
mai 1986 et 19 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme GEORGES BEST, venant aux droits et obligations de la société à responsabilité limitée Merlet
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007938350
15 novembre 1996
Sidi Khalid Y... X... demeurant ..., au Blanc-Mesnil (93) ; M.
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008140635
6 juin 2003
Khalid X et la décision du même jour fixant le pays de destination et, d'autre part, lui a enjoint de se prononcer sur la situation de l'intéressé dans un délai d'un mois à compter de la notification de
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008202103
7 octobre 2003
Khalid X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007761242
23 juin 1989
X... par la commune d'Orcières-Merlette ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.