Karim A élisant domicile au cabinet de Me Jean-Baptiste de Boyer-Montegut, ... ; M.

Karim X..., demeurant ... ; M.

Karim X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M.

Karim X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

communes et les établissements publics ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin

Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société

Kariger, chef du pôle Autonomie et santé du centre hospitalier universitaire et, à ce titre, responsable du service prenant en charge le patient, a engagé la procédure collégiale prévue par l'article R

janvier 1984 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le décret n° 54-122 du 1er février 1954 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin

Karim X..., ... ; M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société

Lorsqu'elle s'effectue en tout ou en partie dans une unité d'enseignement créée au sein d'un institut médico-éducatif, cette scolarisation participe du service public de l'éducation.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 2006 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 2006 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 5 octobre

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice,

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice,

G... ; que, saisi par les parents de M.