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d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 25 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 11 mars 1991 du préfet du Rhône refusant à son neveu Kader

Source officielle

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Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019216339

Admin. suprême

8 juillet 2008

septembre 2007 contre la décision du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) en date du 21 juin 2007 refusant de délivrer un visa de long séjour à ses deux enfants, Bintou Rachel et Abdoul Kader

Source officielle

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644570

Admin. suprême

8 juin 1973

KACI Y... TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 30 JUIN 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION D'UNE DECISION DU 28 OCTOBRE 1965 DU MINISTRE DES P. ET T.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837511

Admin. suprême

12 septembre 1994

Abdel-Kader X..., demeurant ... (13637) ; M.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008133180

Admin. suprême

23 octobre 2002

Kadir X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000008071693

Admin. suprême

10 novembre 2000

KADI, demeurant chez M. Lahcen X... ... Le Petit Bard - C24 - Porte 449 à Montpellier (34080) ; M.

Source officielle

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228308

Admin. suprême

22 juin 2005

Kadir X sera reconduit ; 2°) de rejeter sur ce point la demande présentée par M.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008044207

Admin. suprême

5 septembre 2001

Kaci X..., demeurant chez M. Saïd X..., ... ; M.

Source officielle

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008106561

Admin. suprême

30 avril 2003

Kader X, demeurant ; M.

Source officielle

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008115703

Admin. suprême

21 décembre 2001

Kadir X..., demeurant Résidence Parc Roch, 13, place Hector Berlioz à Avignon (84000) ; M.

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000008145346

Admin. suprême

18 décembre 2002

Kader Y..., ; Mlle X... et M.

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000008076681

Admin. suprême

28 juillet 1999

Abdel Kader X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000008106499

Admin. suprême

13 janvier 2003

Mahi Kader X..., ; M.

Source officielle

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008133569

Admin. suprême

18 décembre 2002

Kader B, demeurant ... ; Mlle A et M.

Source officielle

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008212834

Admin. suprême

25 mai 2005

Abdel Kader YX demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2004 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, par laquelle M.

Source officielle

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630750

Admin. suprême

30 décembre 2009

Kader A, ayant élu domicile ... ; M.

Source officielle

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005348

Admin. suprême

26 février 2007

Kader B, demeurant ... ; Mlle A et M.

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2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154068

Admin. suprême

8 juin 2011

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 7 janvier 2009 de l'ambassadeur de France en Turquie lui refusant ainsi qu'à ses enfants Kader

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2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008215798

Admin. suprême

1 avril 2005

Kaci X en tant qu'il fixe l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008071606

Admin. suprême

8 novembre 2000

Kaci X..., demeurant chez Melle Z... Farida, ... ; M.

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