Le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France demande l'annulation des articles 1 à 3 de cette ordonnance. 2.

, dont le siège est ... à La Valette (83160) ; la CLINIQUE CHIRURGICALE DU COUDON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 juin 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille

ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 4 JUILLET 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS, STATUANT SUR LES DEMANDES PRESENTEES PAR : - LE SIEUR X...

1987, ensemble le décret n° 85-643 du 26 juin 1985, modifié par le décret n° 88-159 du 18 février 1988 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

1979 ; Article 1er : La somme que le DEPARTEMENT DU TARN a été condamné à verser à l'UNION DES COLONIES DE VACANCES DU QUERCY par lejugement du tribunal administratif de Toulouse du 26 juillet 1979 estportée

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 mars 1990, présentée par la COMMUNE DE COUZON-AU-MONT-D'OR, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE COUZON-AU-MONT-D'OR

ARTICLE 3 - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON EN DATE DU 1ER JUILLET 1976 EST REFORME EN CE QU'IL A DE CONTRAIRE A LA PRESENTE DECISION.

EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 19 MARS 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE QUI TENDAIT A CE QUE LA COMMUNE DE LA COURONNE

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 13 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de La Couronne demande au Conseil d'Etat :

Vu la requête du DIRECTEUR GENERAL DE L'ANIFOM enregistrée le 19 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le DIRECTEUR GENERAL DE L'ANIFOM demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, SI LE COMITE DE L'OEUVRE MUNICIPALE DES COLONIES SCOLAIRES DE MARSEILLE, DONT DEPEND LE CENTRE DE COLONIES

le 21 juillet 1975 du comportement anormal et agressif du jeune Koko, la direction départementale a refusé de le retirer de la colonie de vacances ; Considérant qu'en informant inexactement les responsables

Vu la procédure suivante : La société Parc éolien de Thollet et Coulonges a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2016 par lequel le préfet de la Vienne a refusé

Vu les procédures suivantes : I - Sous le numéro 456746, par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 septembre et 8 décembre 2021 ainsi que le 21 juin 2022

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 février 1988 et le 27 mai 1988, présentés pour le CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DES PERSONNELS DES COMMUNES DE LA PETITE COURONNE

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1108187-1108190-1110525 du 27 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leurs requêtes tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 juillet 1989 et 17 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour MM.