Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société BALENCIE GRAS et autres, - les conclusions de M.

ESTIME INSUFFISANTES ; 2° - CONDAMNE LES ARCHITECTES PRECITES ET LES SOCIETES SIETRA ET GRAMES A LUI VERSER UNE SOMME DE 970.496 F ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 JANVIER 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 7 AVRIL 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE SOBEA SOCEA-BALENCY

Loire-Atlantique , la société Balency Briard SOBEA Briard , ... à Rueil-Malmaison Hauts-de-Seine , la société des Constructions Coignet, ... T.

Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE NANTES ; l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER

Balesi et Tassan, conseillers municipaux ; 2° rejette la demande présentée par le commissaire de la République du département du Var devant le tribunal administratif de Nice, Vu 3° la requête sommaire

Vu le recours enregistré le 27 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

frais d'expertise, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Y... devant le tribunal administratif de Poitiers ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et

date du 14 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée afférent à la période du 1er août 1971 au 30 juin

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juin 1985 et 10 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET

Laurent BATTENDIER, demeurant à Ardoix (07290) ; M. Bernard VACHIER, demeurant à Ardoix (07290) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juin 1985 et 10 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat intercommunal d'études et

NOUVELLE LIGNE, dont le siège est 30, rue Principale à La Quinte (72550), l'ASSOCIATION DEFENSE DU PATRIMOINE MILESSOIS, dont le siège est La Mare à La Milesse (72650), l'ASSOCIATION SAUVEGARDE DU BOCAGE BALLEEN