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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491920.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
l'annulation du jugement qu'elle attaque, la société Les Troupes soutient que le tribunal administratif d'Amiens a : - commis une erreur de droit et dénaturé les faits de l'espèce en estimant, pour juger
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463443.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
syndicat intercommunal à vocation multiple de la banlieue ouest de Toulouse du 1er septembre 2008 ; - a commis une erreur de droit en se fondant sur le compte-rendu du comité technique du 28 août 2008 pour juger
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461925.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
d'enjoindre à cette autorité de le réintégrer dans ses fonctions, ce sans délai dès la lecture de l'ordonnance à intervenir, avec astreinte de 50 euros par jour de retard et, à titre subsidiaire, de juger
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475105.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
caractéristiques ou à raison d'une activité lucrative, et que, dans ces conditions, elle n'était pas tenue de répondre à cette mise en demeure ; - l'a entaché d'erreur de droit en se bornant à relever, pour juger
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464289.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
temps de déplacement entre deux lieux de travail pouvait être rémunéré sur la base d'une estimation qui ne correspondait pas au temps de trajet réel ; - a commis une erreur de droit en se bornant à juger
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464290.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
temps de déplacement entre deux lieux de travail pouvait être rémunéré sur la base d'une estimation qui ne correspondait pas au temps de trajet réel ; - a commis une erreur de droit en se bornant à juger
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464291.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
temps de déplacement entre deux lieux de travail pouvait être rémunéré sur la base d'une estimation qui ne correspondait pas au temps de trajet réel ; - a commis une erreur de droit en se bornant à juger
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497897.20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
des consignes données pour le règlement de la situation et fait preuve d'imprudence, alors que ces faits n'ont pas été invoqués par l'administration pour justifier la sanction de révocation ; - n'a pu juger
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491060.20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A soutient que le juge des référés du tribunal administratif de Lyon : - a méconnu la portée de ses écritures en se fondant sur le caractère trop général de son argumentation pour juger qu'il n'établissait
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474183.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
étaient au nombre de celles pouvant lui être légalement attribuées ; - d'erreur de droit en se fondant sur l'avis du comité médical du 4 juillet 2019 et l'expertise médicale réalisée en avril 2019 pour juger
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482502.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
comme dirigée contre la délibération du jury du concours du 24 avril 2019 alors qu'elle ne visait que l'admission d'un des candidats à ce concours ; - a commis une erreur de droit en se bornant, pour juger
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491431.20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en considérant que la condition d'urgence n'était pas remplie ; - d'erreur de droit et de méconnaissance de son office en se fondant, pour juger
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007883879
10 mai 1995
10 mai 1995
F par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement du 22 mars 1990, confirmé par la décision du 7 avril 1993 du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Lyon a, à la demande de Mme Marinette
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362506
26 avril 2013
26 avril 2013
dossier ; Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; Vu le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497381.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
l'exécution de la délibération litigieuse du 23 janvier 2024 serait sans incidence sur la fin de la collecte en porte à porte et le passage au système des points d'apport volontaire ; - a, s'il a entendu juger
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471802.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
société mutuelle d'assurances des collectivités locales (SMACL), à leur verser respectivement les sommes de 4 171,83 euros et de 4 816,23 euros en réparation de l'avarie subie par le navire de pêche " Marinette
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038126206
13 février 2019
13 février 2019
Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493911.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Les pourvois visés ci-dessus présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467300.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Les pourvois visés ci-dessus présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500911.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
imputables au service ; - a commis une erreur de droit ou, à tout le moins, insuffisamment motivé son arrêt en ne mettant pas en balance son comportement personnel avec celui de l'administration pour juger
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MARTINET, Julie, Anne, PLANCON
10/09/2019
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MARTINETTI, (Julie)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/06/2018
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MARTINET, Julie, Anne
09/03/2017
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MARTINETTI, (Julie)
Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Ajaccio. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de la Corse a été faite le 16 décembre 2016 .
27/12/2016
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