Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en 2015, le Comité du patrimoine mondial de l'Unesco a inscrit le bien " Coteaux, Maisons et Caves de Champagne " sur la liste du Patrimoine

X... présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les conclusions à fin d'annulation du jugement du 23 janvier 1987 du tribunal

soutient qu'il est entaché : - d'irrégularité en ce qu'il ne comporte pas les signatures requises par l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - d'une erreur de droit dès lors que, pour juger

tendant à voir fixer la consistance légale de son droit fondé en titre à une valeur de 706 kW devaient être écartées comme irrecevables ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en retenant, pour juger

Considérant que, pour juger que les locaux litigieux devaient être regardés comme des locaux par nature impropres à l'habitation, au sens des dispositions précitées, la cour a relevé que leur hauteur

pas tenue de demander la délivrance d'une dérogation " espèces protégées ", en l'absence d'un risque suffisamment caractérisé d'atteinte aux espèces ; - d'une contradiction des motifs en ce que, pour juger

Les deux pourvois de la société Alliance Seeds présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 3.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Bahut exploite un fonds de commerce de café, bar, brasserie sis 3 bis et 5 place de la Sorbonne à Paris.

fondement mais portant sur une année d'imposition antérieure, le tribunal administratif de Marseille a insuffisamment motivé son jugement, alors même que ces litiges, qui étaient distincts, présentaient à juger

d'instance devant le tribunal administratif de Paris, substitué à la méthode qu'elle avait initialement retenue celle appliquée par le requérant, mais sur la base des prix de vente pratiqués par la cave

d'erreur de droit, au regard des dispositions de l'article R. 112-19 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et, à tout le moins, d'insuffisance de motivation en ce qu'il se borne à juger

des exposants tendant à la condamnation de la commune de Lachambre à réparer les conséquences dommageables de l'inondation, survenue dans la nuit du 10 au 11 octobre 1981, du rez-de-chaussée et de la cave

SOCIETE D'EXPLOITATION "LE CAFE AMERICAIN" présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la procédure d'imposition et la charge de

Pour juger que le projet porte atteinte aux paysages et au patrimoine en méconnaissance des dispositions des articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l’environnement, la cour a relevé que les éoliennes

énumérés aux articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L. 2213-9 sont exercés par le maire y compris le maintien du bon ordre dans les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés

Jules X..., demeurant au Café niçois à Bonifacio (20169) ; M.

et aux cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à sa charge à raison du chiffre d'affaires et des bénéfices industriels et commerciaux réalisés par l'exploitation individuelle de son café-restaurant

Les pourvois visés ci-dessus présentent à juger la même question. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision. 2.

Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales, tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien