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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007911342
26 juin 1996
André X..., annulé les élections du maire et des adjoints de la commune de Guenviller qui se sont déroulées le 25 juin 1995 ; - rejette la protestation de M.
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6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008221349
10 mai 2006
André C, demeurant ... ; M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019534305
24 septembre 2008
André A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007981638
17 février 1999
Pierre André du B... et autres, Mme C..., Mme Anna Nelly X... et autres, M. Henri L..., M. Pierre A..., les consorts V..., M. Franck M... et autres, M. Philippe G..., Mme Andrée Q..., M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007643094
11 juillet 1973
CINQ REQUETES SUSVISEES SONT RELATIVES AUX OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LES 14 MARS ET 21 MARS 1971 POUR LA DESIGNATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPITELLO ; QU'ELLES PRESENTENT A JUGER
CETAT:CETATEXT000007854861
28 octobre 1994
André Y..., Edouard E..., Antoine G..., François C..., à Mmes Marie-Françoise A... épouse Z... B..., Robineau veuve X..., à MM.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007771446
26 juillet 1991
Roger C..., à Mmes Jacqueline V..., Andrée Z..., à MM.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007991780
29 juin 1998
André J..., à Mme Andrée F..., à M. Michel F..., à M. René XC..., à Mme veuve Jean YF..., à Mme Jeanne D..., à M. Roger Z..., à M. Georges XT..., à M. Raymond XG..., à M. André XD..., à M.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007834592
2 avril 1993
René et André X... ; MM.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007966577
30 juillet 1997
André X..., demeurant ..., Les Accates (13011) à Marseille ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 21 juillet 1995 et tendant à ce que l'Assistance publique
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008174620
8 mars 2004
André X, demeurant ... ; M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023729804
16 mars 2011
André A et de M.
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000034267047
22 mars 2017
Vu les procédures suivantes : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier André Mignot de Versailles à réparer les préjudices ayant résulté d'une intervention
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007644189
16 mai 1975
VU, ENREGISTRES RESPECTIVEMENT LE 29 AOUT 1974 ET LE 9 JANVIER 1975, LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR WLADIMIR Y..., ARCHITECTE, DEMEURANT RUES DE NICE ET JULES X...
8 SS
CETAT:CETATEXT000007919248
29 mai 1996
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 septembre 1994 et 2 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme André X..., demeurant .
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026856819
28 décembre 2012
André B, demeurant ... ; M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470246.20231020
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne à lui verser 10 000 euros en réparation des préjudices qu'elle
2 SS
CETAT:CETATEXT000008115597
20 février 2002
André X... ; M.
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008039076
11 avril 2001
André X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 29 octobre 1996, présentée par M. André X..., officier en retraite, demeurant à La Roche à Asnois (86250) ; M.
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034808237
24 mai 2017
Par un arrêté du 22 mars 2010, le préfet de la Loire-Atlantique a créé, sur le territoire de la commune de Saint-André-des-Eaux, la zone d'aménagement différé du " centre-bourg ", qui correspondait à la