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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007992797
17 mars 1999
63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.
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CETAT:CETATEXT000007996338
5 novembre 1999
CETAT:CETATEXT000007998315
27 mars 2000
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007999050
20 mars 2000
CETAT:CETATEXT000008000663
30 juin 1999
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008003494
25 mai 1998
CETAT:CETATEXT000008011594
2 mars 1998
Jean-Luc X... demeurant Pharmacie des Quatre Chemins à Porto Vecchio (20137) et tendant : 1°) à l'annulation de la décision implicite de la Fédération française de Ball-trap rejetant sa réclamation relative
CETAT:CETATEXT000008038396
29 décembre 2000
CETAT:CETATEXT000008041125
23 avril 2001
10 SS
CETAT:CETATEXT000008043382
11 avril 2001
63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007960507
8 avril 1998
CETAT:CETATEXT000007967688
5 février 1997
première équipe, conformément aux règlements généraux de la Fédération française de football (FFF), avait porté sur la feuille d'arbitrage une réserve concernant la participation à la compétition du joueur JEAN
CETAT:CETATEXT000007946496
4 juillet 1997
CETAT:CETATEXT000007919369
10 mai 1996
CETAT:CETATEXT000007920989
27 janvier 1997
titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête du COMITE DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE DE PETANQUE ET DE JEU PROVENCAL est rejetée.
CETAT:CETATEXT000007921004
3 SS
CETAT:CETATEXT000007922825
9 décembre 1996
CETAT:CETATEXT000007927560
19 novembre 1997
CETAT:CETATEXT000007937095
par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de Mme X..., sa décision qui lui aurait imposé, comme condition à sa sélection dans l'équipe de France qui devait participer aux jeux
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007945710
2 avril 1997