CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 422 résultats pour « Jeanne Samar »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007951817

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Jean XA..., M. Jean C..., M. Henri B..., M. Jean D..., Mme Rosalie K..., Mme Alice F..., M. Jean XY..., M. Yvon F..., M. Jean U..., M. Jean I..., M. Pierre I..., M. Pierre O..., M. Henry XX..., M.

Source officielle

Page 2 sur 72

← PrécédentSuivant →
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007960705

Admin. suprême

6 avril 1998

6 avril 1998

Article 2 : La demande présentée par Mme Marie-Jeanne X... devant le tribunal administratif de Toulouse est rejetée.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007821931

Admin. suprême

16 décembre 1991

16 décembre 1991

Jean-Pierre X..., Patrick Z..., Noël A..., Daniel B... et Roland C..., délégués du personnel, - de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007995867

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Jean-Luc A..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007770512

Admin. suprême

15 juin 1990

15 juin 1990

Lesourd, Baudin, avocat de la société anonyme des ETABLISSEMENTS JEAN X... ET FILS et de Me Jousselin, avocat de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007658431

Admin. suprême

4 janvier 1978

4 janvier 1978

ET JEAN Y... : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 231 DU CODE ELECTORAL, "NE SONT PAS ELIGIBLES DANS LE RESSORT OU ILS EXERCENT LEURS FONCTIONS, ...LES AGENTS SALARIES DE LA COMMUNE" ; QU'IL

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007949688

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Ibrahim XC..., Jean Q..., K... Odon, Paul XW..., Léon Dorla, Gilbert XY..., Michel XI..., Mario XN..., Félix XF..., Jean-Claude XZ..., à Mme Marie XB..., à MM.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007709713

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Jean Y..., 14 400 F à M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007844032

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Jean Y... et la S.A.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007941658

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

Florimond B..., Marcel Z..., Jean-Louis H..., André Y..., Jean-Baptiste J..., Jacques K... et Michel M... à leur verser la somme de 8 000 francs au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007732780

Admin. suprême

24 février 1989

24 février 1989

Chalon-sur-Saône, déclaré non fondée l'exception d'illégalité relative à la décision implicite par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi de Saône et Loire a autorisé les établissements Jean

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007727789

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a déclaré non fondée l'exception d'illégalité relative à la décision du 19 avril 1984, par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Jeanne

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007768470

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Jean-Claude Y... et M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007859877

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 décembre 1990 du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, autorisant la société anonyme Jean

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007736823

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Jean-Paul Y..., a jugé qu'aucune décision implicite autorisant le licenciement de M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008117925

Admin. suprême

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Jean-Claude H... demeurant ... des Abbayes à Landeronde (85150) et M. André Z..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989621

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Jean-Marc A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007741106

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

transmis au Conseil d'Etat la question préjudicielle dont il était saisi par le jugement visé ci-dessus ; Vu la demande d'autorisation de licenciement en date du 23 février 1984 présentée par la société Jean

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007689880

Admin. suprême

12 octobre 1983

12 octobre 1983

JEAN X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007730411

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Labbé, Delaporte, avocat de la société anonyme clinique Jeanne-d'Arc et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mlle X...

Source officielle