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63 résultats pour « Jeanne BAECHIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041042

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:474489.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat, Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes et M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390124

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

Jean-Richard A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032289666

Admin. suprême

23 mars 2016

23 mars 2016

, avocat de l'université Jean Moulin Lyon III et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme A...; 1.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489396.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, M. Stéphane Hoynck, M. Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 mai 2025.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489718.20250129

Admin. suprême

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:479822.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024942929

Admin. suprême

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SOCIETE A.O.N. CONSEIL ET COURTAGE et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:464958.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007765842

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Jean-Marie XI..., demeurant à Basse-Rentgen, Cattenom (57570), M. Marcel XI..., demeurant à Breistroff-la-Grande, Cattenom (57570), M. Jean-Marie XA..., demeurant à Evange, Cattenom (57570), M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029691303

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:463249.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur Rendu le 8 mars 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442746.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449820.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724280

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 30 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération du Douaisis, dont le siège est 746, rue Jean

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008026780

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Bachir X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024115573

Admin. suprême

1 juin 2011

1 juin 2011

Jean-Luc B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451242.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

D C et à la société civile professionnelle " Jean-Charles Bocquenet et Luc-André Lasnier Notaires associés " au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024062941

Admin. suprême

16 mai 2011

16 mai 2011

l'association de défense du commerce aurillacois et de son agglomération, l'association des commerçants du centre commercial Géant les Près de Julien, la société Florinand, la société Esten, M. et Mme Jean-François

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952106

Admin. suprême

4 octobre 2010

4 octobre 2010

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE MEDINORD SANTE - LES HOTELS DE MONTAGNE, - les conclusions de M.

Source officielle