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24 résultats pour « Jeanine CREDOZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022106919

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

familles ; Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jeannette

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036606821

Admin. suprême

5 février 2018

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5 février 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCPD..., Jéhannin, avocat de Mme C...B...et à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat du département du Pas-de-Calais.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042499818

Admin. suprême

4 novembre 2020

4 novembre 2020

parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du syndicat local départemental de la FSU territoriale du département d'Indre-et-Loire et à la SCP Delamarre, Jéhannin

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451385.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme D J ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle