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599 résultats pour « Jean-Pierre VASSAIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008102197

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Jacques Y, Marc A et Jean-Louis auraient été nommés et affectés sur des postes qui n'étaient pas vacants, manque en fait ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'ordre du tableau d'avancement

Source officielle

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203568

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SCI JEANNE D'ARC, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664264

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Jean-Paul E, demeurant ..., M. Jean-Pierre F, demeurant ... ; M. E et M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007911132

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

Jean-Marie Y..., demeurant ...) ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471028.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021100654

Admin. suprême

11 décembre 2008

11 décembre 2008

Jean-Pierre J ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie,

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007954065

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Jacques et Pierre X..., demeurant ... à Saint-Jean d'Angely (17400) ; ils demandent au juge administratif d'annuler la décision du 7 octobre 1993 par laquelle la Commission nationale d'équipement commercial

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007756302

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Jean-Louis F..., demeurant Quartier l'Allemagne au Luc (83340) et par M. Robert E..., demeurant Rue Molière au Luc (83340), M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007682539

Admin. suprême

22 novembre 1985

22 novembre 1985

JEAN-PAUL H..., JEAN-MARIE H..., PHILIPPE C... ET MME ARIANE E...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007893895

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

Henri XH..., Robert XC..., Roger XX..., Jacques F..., Claude O..., Jean-Pierre A..., Michel Z..., René XA..., André D..., Michel R..., Jean-Marc XG..., Henri P..., Michel XD..., Daniel X..., Bernard XZ

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007768470

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Jean-Claude Y... et M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007661203

Admin. suprême

7 décembre 1977

7 décembre 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X..., JEAN-PIERRE , DEMEURANT A BIVILLE-SUR-MER SEINE-MARITIME LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 JUILLET 1977 ET TENDANT

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007653870

Admin. suprême

2 décembre 1977

2 décembre 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LES SIEURS RENE A..., BERNARD B..., PIERRE H..., GILBERT K..., PIERRE F..., JEAN C..., PIERRE D..., CLAUDE E..., GASTON Y..., LOUIS Z..., JEAN F..., CLAUDE G...

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:472191.20231025

Admin. suprême

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'estimant que M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008101677

Admin. suprême

28 juin 2002

28 juin 2002

Jean-Marie X..., ; M. Denis Y..., ; Mme Francine Z..., ; Mme Marie-Claire A..., ; Mme Juliette B..., ; M. Joël C..., ; Mme Ginette D..., ; M.

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008261570

Admin. suprême

12 décembre 2005

12 décembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jean-Michel YX, demeurant ... ; M. et Mme YX demandent au Conseil d'Etat d'annuler

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007751942

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

de Rennes a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Rieux ( Morbihan) ; 2°) annule ces opérations électorales, Vu les autres pièces

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007884102

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Pierre B... (SNADGI-CGT), demeurant ... ; M. André Y... (SGI-FO), demeurant ... ; Mme Marie-Christine X... (SNUI), demeurant ... ; M. D... (SNUI), demeurant ... ; M. Jean-Claude E...

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381778

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

Jean-Pierre D demeurant ..., Mme Isabelle E demeurant ..., M. Serge F demeurant ..., M. David G demeurant ..., Mme Mélanie H demeurant ..., Mme Sylvie J demeurant ..., M. Raymond I demeurant ... ; M.

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CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008100697

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Jean-Jacques B...

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