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701 résultats pour « Jean-Pierre PORTET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007896035

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Ange-Etienne D..., Joseph B..., Jean-Félix B..., Pierre Z..., Jean-Baptiste X..., Achille X... et Mme Catherine X..., demeurant tous à Corscia, Haute-Corse (20224) ; ils demandent que le Conseil d'Etat

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS Jean-Pierre PORTET

SIREN 328948286GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

22/09/2015

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS Jean-Pierre PORTET

SIREN 328948286GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

05/04/2015

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS Jean-Pierre PORTET, SCP J.P.PORTET

SIREN 328948286GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

30/01/2008

Voir →

CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231931

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

Jean-Guy Y, Mme Marie-Anne Y, M. Jean-Guillaume Y, Mlle Marie-Isabelle Y, Mlle Anne-Margaux Y et M. Pierre-Edouard Y, demeurant tous ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429683

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Jean-Pierre A tendant à l'annulation de la décision du 8 juin 2010 de la commission départementale d'aide sociale du Cantal relative aux modalités d'admission, décidées par le président du conseil général

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008009313

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025707183

Admin. suprême

17 avril 2012

17 avril 2012

Jean-Pierre D, demeurant au 4, rue du Pré Battoir à Saint-Julien-Molin-Molette (42220), Mme Janine A, demeurant au 4, pré du Pré Battoir à Saint-Julien-Molin-Molette (42220), M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007793754

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

de faire usage professionnel du titre de psychologue ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et notamment son article

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008155561

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

X du véhicule grâce auquel il aurait dominé les épreuves au cours des saisons antérieures ; Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008100697

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Jean-Jacques B...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007839352

Admin. suprême

10 janvier 1994

10 janvier 1994

Jean-Bernard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007745489

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Jean X... ; Sur l'appel incident de M. X... : Considérant que M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008100670

Admin. suprême

21 janvier 2002

21 janvier 2002

Jeanne" doit être regardée comme désignant Mme Marie-Jeanne X..., candidate à l'élection ; qu'ainsi, dès lors que certains au moins des noms des candidats comportaient une désignation suffisante, les bulletins

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869077

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanne J, demeurant ... et par M. Jean-Luc B, demeurant ... ; Mme J et M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021966209

Admin. suprême

10 mars 2010

10 mars 2010

Jean A, demeurant ... et M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767046

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., M. Jean-Jacques I..., demeurant ..., M. André D..., demeurant ..., M. Frédéric V..., demeurant ..., M. Pierre C..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210379

Admin. suprême

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Pierre C demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007845712

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008123016

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Jean-Baptiste X..., demeurant ..., M. Patrice D..., demeurant ..., M. Patrick Y..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008145611

Admin. suprême

12 mars 2003

12 mars 2003

Jean-Marie et de Mme Clarisse X... ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M. et Mme X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623730

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

Jean-Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007753233

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

Alain B... et Jean-Pierre D..., Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

Source officielle