CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

65 résultats pour « Jean-Pierre LIONNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007681073

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Jean XP..., demeurant hôpital Charpennes, ... Charpennes à Villeurbanne 69100 ; - M. Jean-Pierre S..., demeurant ... ; - M.

Source officielle

Page 2 sur 4

← PrécédentSuivant →
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007700484

Admin. suprême

12 mai 1986

12 mai 1986

Jean XO..., demeurant Hôpital Charpennes, ... Charpennes à Villeurbanne 69100 ; 28° M. Jean-Pierre Q..., demeurant ... ; 29° M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021136827

Admin. suprême

9 octobre 2009

9 octobre 2009

Lionel A et M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632905

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Jean-Paul P..., demeurant à Lagnes (84800), Route de l'Isle ; - M. et Mme Jean-Pierre XC..., demeurant à Lagnes (84800), Quartier Remeirel ; - M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632358

Admin. suprême

23 février 2011

23 février 2011

Lionel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025918185

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

Lionel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630715

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Lionel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191530

Admin. suprême

16 mars 2009

16 mars 2009

Lionel A et Mme Claudine B épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007737115

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Jean XQ..., demeurant hôpital Charpennes, ... ; - M. Jean-Pierre T..., demeurant ... ; - M. Eugène YW..., demeurant 32 cours Aristide Briand à Caluire et Cuire (69300) ; - M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008017123

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

Jean-Pierre M..., à Mme Sylvie N..., à M. Jean-Claude O..., à Mme Laurence P..., à M. Pierre Q..., à Mme Marie-Isabelle R..., à M. Olivier S..., à Mme Maryse T..., à M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007752032

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

Pierre Y..., Andre Z..., Jean-Michel R..., Gérard XH..., Gérard XC..., Bernard XW..., Mme Micheline XF..., M. Michel XG..., Mme Sylviane F..., MM.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Jean-Marc TIXADOR, 14 rue du Docteur Bives (66000) Perpignan ; Maurice TREHOUT, 4 rue des Peupliers (78450) Chavenay Villepreux ; Lancy VANCADARE, (28190) Courville-sur-Eure ; Jean-Pierre VARENGUE, 7 rue

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008000774

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

Jean-Pierre V... demeurant ... ; 15°) M. Raymond XW... demeurant ... (32003) ; 16°) M. Philippe XA... demeurant ... ; 17°) M. Xavier XD... demeurant ... ; 18°) M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835867

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Georges X..., Jean E..., Michel K..., Edmond L..., Pierre M...

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989687

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

F.Rocheteau et C.Uzan-Sarano représentant Monsieur Virgile E, Monsieur Gilles L, Monsieur Roger K, Monsieur Julien P, Monsieur Angel O, Monsieur Jean-Claude M, Madame Marie-Jeanne B, Madame Marie-France

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831948

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Jean E, demeurant ..., M. Claude G, demeurant ..., Mme Margareth K, demeurant ..., Mme Patricia C, demeurant ..., M. Guillaume N, demeurant ..., M. Germain H, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008163638

Admin. suprême

22 avril 2005

22 avril 2005

Jean DC, candidat tête de la liste Pasqua-la France en tête lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 13 juin 2004 dans la circonscription d'outre-mer pour l'élection au Parlement

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Jean IA, à M. Marcel NQ, à Mme Sylvie IC, à M. Jean-Marc ID, à M. Anthony IE, à M. Henri IF, à M. Bernard IG, à M. Jean-Pierre IH, à M. Michel II, à M. Roger IJ, à M. Michel IK, à M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007850061

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

X... doit être rejeté comme inopérant ; Considérant, en troisième lieu, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020418916

Admin. suprême

18 mars 2009

18 mars 2009

Lionel B, demeurant ... ; Mme A et M.

Source officielle