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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468420.20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Copie en sera adressée à la société civile de construction vente Wimereux rue Jeanne-d'Arc.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499414.20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Copie en sera adressée à la société civile de construction-vente Wimereux Jeanne d'Arc.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513064
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007988531
31 mars 1999
31 mars 1999
Pierre-Mathieu Y... et M. Jacques C..., sous-directeur, à M. Jean-Baptiste Z..., administrateur civil ; que, dès lors, Mme A... n'est pas fondée à soutenir que M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:445128.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499592.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Jean-Luc Matt, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489936.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. B et autre ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429754
14 janvier 2011
14 janvier 2011
Mathieu A, demeurant au ...; M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488142.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de l'association Le Parc Saint Jean et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500539.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Jean-Luc Matt, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025933982
30 mai 2012
30 mai 2012
Jean-Marie D et de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501025.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de la société Loremag ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495721.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet, Kacenelenbogen, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492526.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492528.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500755.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501707.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:445688.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:449917.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005315
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Jean-Pascal AI, demeurant ... ; M. Aurélien AJ, demeurant ... ; M. Mathieu AK, demeurant ... ; M. Nicolas AL, demeurant ... ; Mme Christine AM, demeurant ... ; M. Michel AN, demeurant ... ; M.
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COTELLON, Jean-Mathieu, Narcisse
16/07/2026
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MARENGO, Paul Jean Mathieu
12/07/2026
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DUCRET, Mathieu, Jean-Michel, Raymond, Serge
10/07/2026
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MATHIEU, Gerard, Jean
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/07/2026
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BODIN, Mathieu, René, Jean
10/07/2026
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