JEAN-PIERRE A..., DEMEURANT A BIOT ALPES-MARITIMES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 6 OCTOBRE 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, EN TANT QUE CE TRIBUNAL

, représentée par son maire, la COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE, représentée par son maire, la COMMUNE DE BEAUCOUZE, représentée par son maire et la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX, représentée

Jean-Pierre D... demeurant ... ; M.

Vu 1°), sous le numéro 89 675, la requête enregistrée le 22 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jeanne-Marie X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme X et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Villecresnes, - les conclusions de M.

Vu, 1° à 28°) les requêtes enregistrées le 17 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 116 822, présentée par Mme Anne-Marie ROBLOU, demeurant 14, rue du Gâtinais, cedex

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaires, enregistrés les 21 décembre 2011 et 20 mars 2012, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le ministre de l'écologie, du développement

décembre 2014 et abrogé l'arrêté du 21 septembre 2006 par lequel le préfet de l'Yonne lui avait délivré cet agrément et, d'autre part, a abrogé l'autorisation de mise en service du véhicule sanitaire léger

sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension des effets en ce qui la concerne de l'arrêté du 6 juillet 2009 du maire

Jean-Marc TIXADOR, 14 rue du Docteur Bives (66000) Perpignan ; Maurice TREHOUT, 4 rue des Peupliers (78450) Chavenay Villepreux ; Lancy VANCADARE, (28190) Courville-sur-Eure ; Jean-Pierre VARENGUE, 7 rue

Vu la requête, enregistrée le 5 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanne X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 494651, par une requête, un mémoire complémentaire et trois nouveaux mémoires, enregistrés les 29 mai, 13 juin et 28 octobre 2024 et les 5 et 25 juin 2025 au secrétariat

des hospices de Lyon tendant à : 1° l'annulation du jugement du 12 juillet 1979 par lequel le tribunal administratif de Lyon les a condamnés, en réparation du préjudice résultant de l'état de l'enfant Jean-Christophe

Jean-François Y, demeurant ... ; Mme X et M.

LE SIEUR JEAN Z..., 2.

LYON III ; l' UNIVERSITE DE JEAN Z...

a demandé au tribunal administratif de Grenoble de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 1er juillet 2016 par laquelle le maire

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril 2011 et 8 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Gassin, représentée par son maire