Considérant que le tribunal administratif de Toulon a relevé que la commune de La Valette-du-Var a construit sous la place Jean-Jaurès un parking souterrain composé de quatre niveaux ; que par acte notarié

Vu la procédure suivante : La société Pharmacie Jean Jaurès a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle

février 1992 et 9 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "MAISON SAINT-VINCENT", représentée par son président en exercice et dont le siège est Cour Jean-Jaurès

enregistrés les 9 avril et 11 août 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE LA BIEVRE dont le siège est à la mairie

Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-LOIRE, représentée par son maire, et pour la SOCIETE GROUPAMA LOIRE

Marie RIVEMALE, M. Yves SCHAFFNER, M. Marc BERTRAND, Mme Marie-Claude SCHRIMPF, M. Jean-Pierre CLAVEL, M. Bernard CAVALLERE, M. Didier VIEILLARD, M. J.G. LEMELAND, M. Jean GAUTIER, M.A. DEGEORGES, M.

fondement de l'article L. 511-1 du code de la construction et de l'habitation, il les a mis en demeure de faire cesser le péril que représente l'immeuble leur appartenant, situé à l'angle de la rue Jean-Jaurès

1970 RAPPORTANT SON PRECEDENT ARRETE POUR ENREGISTRER LA DECLARATION D'EXPLOITATION D'UNE OFFICINE SITUEE 18, ALLEES JEAN-JAURES A TOULOUSE, PRESENTEE PAR L'UNION PHARMACEUTIQUE DES SOCIETES MUTUALISTES

VU LE RECOURS, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 JANVIER 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 18 MAI 1979, PRESENTES PAR LE SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Eugène LIMERY, demeurant Groupe Scolaire Jean-Jaurès, rue Louise Michel à Emerainville (77184) ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 22 mai 1998 par laquelle le premier président de la

société Seteb Ingéniérie et la société ETM, à lui verser une somme de 235 544 F au titre de la réparation de dommages apparus à la suite de la réception du marché de reconstruction du centre scolaire Jean-Jaurès

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 mai 2012, présentée par la société Capraro et Cie, dont le siège est 22, rue Jean Jaurès B.P.72 à Capdenac ( 12700) ; la

complémentaire, enregistrés les 10 juin et 11 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la SOCIETE QUICK INVEST, dont le siège social est Les Mercuriales, 40, rue Jean

Jaurès à Rillieux-la-Pape.

solidaire 94, à l'union départementale CFTC 94, à l'union locale CFTC, à l'union départementale FO 94 et à l'union locale FO d'évacuer des locaux appartenant à la commune de Villejuif, situés 16 rue Jean-Jaurès

Jean-Marie BEUZELIN, demeurant 21, rue de l'école normale à Bordeaux (33200), M. Jean-Pierre BORDAS, demeurant 20, boulevard du Jardin zoologique à Marseille (13004), M.

Jaurès à Marignane (13700), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE L'ALINEA, dont le siège est 12 rue Jean Roques à Martigues (13500), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE LAETITIA

siège est situé 128 avenue Jean Jaurès à Pantin (93697) ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'article 22 de la décision du ministre de l'éducation nationale du 15 mars 2012 portant