Luc Z..., demeurant ... et M.

Gérard ZE..., Gabriel ZH..., Michel ZL..., Gérard ZS..., Jean-Pierre AC..., Bernard AH..., Jean-Marie AJ..., Paul ZR..., Thierry AL..., Marius AN..., Didier AR..., André AV..., Jean-Luc BY..., Jean-Michel

Jean-Luc B et la décision implicite de rejet prise par le préfet des Pyrénées Orientales sur le recours gracieux formé à l'encontre de cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande

Jean-Luc H, demeurant ..., Mme Josette I, demeurant ..., M. Michel L, demeurant ..., Mme Florence B, demeurant ..., Mme Cathy D, demeurant ..., Mme Sylvie K, demeurant ..., M.

Jean-Luc X... demeurant ... ; M.

Jean-Luc K..., demeurant ... ; M. Gaston M..., demeurant ... ; M. Christian B..., demeurant ... ; M. Guy Z..., demeurant ... ; M. Daniel L... demeurant ... ; M. Jean-Pierre F..., demeurant ... ; M.

Jean-Luc A, domicilié ... ; M.

Jean-Luc BERNAUDON ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 11 août 1995, présentée par M. X..., demeurant ... ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 8 décembre 2022 où siégeaient : M. Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; M. Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure.

Jean-Luc A, demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat ; 1°) ordonne, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Jean-Luc A, demeurant ... ; M.

Jean-Luc H, demeurant ... ; M. Pierrick J, demeurant ... ; M. Gérard I, demeurant ... ; M.

Jean-Luc X..., candidat tête de liste aux élections qui se sont déroulées le 15 mars 1998 dans le département du Jura pour l'élection des conseillers régionaux de la région Franche-Comté ; Vu les autres

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de Mme Julie Burguburu

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de Mme Julie Burguburu

Jean-Luc A, demeurant ... ; M.

Jean-Luc A, candidat, dans la collectivité de Saint-Martin, aux élections organisées les 1er et 8 juillet 2007 pour la désignation des conseillers territoriaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de Mme Julie Burguburu