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153 résultats pour « Jean-Louis ROUYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007910441

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Jean-Louis X... ; Vu la demande présentée le 9 mai 1996 au tribunal administratif de Bastia par M. Jean-Louis X... ; M.

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Jean-Marie BEUZELIN, demeurant 21, rue de l'école normale à Bordeaux (33200), M. Jean-Pierre BORDAS, demeurant 20, boulevard du Jardin zoologique à Marseille (13004), M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007771446

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Salvator MANGO, demeurant route de Bellegarde à Beaucaire (30300) ; - n° 93 563, présentée pour M. Jean-Marie PITAVAL, demeurant Les Flaches à L'Etrat (42580) ; - n° 93 564, présentée pour M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008242919

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

Jean-Louis B, demeurant Mas Rouge, route des Saintes-Maries de la Mer à Saint Laurent d'Aigouze (30220) ; la COMMUNE DE VAUVERT et M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007899554

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

Jean-Louis X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008145700

Admin. suprême

12 mars 2003

12 mars 2003

Jean-Louis X... ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 5 septembre 2001 la demande, présentée par M. X... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008085234

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Jean V..., M. Marcel V..., Mme Marie-Louise J... XY..., M. Marcel A..., Mme Simone A..., M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007893208

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

Louis A..., demeurant ..., par M. Francis B..., demeurant ..., par M. Henri C..., demeurant ..., par M. Jean-Pierre F..., demeurant ... des Champs à Odos (65310), par M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Pierre-Louis GLASER, demeurant 11, rue Louise à Lagny (77400) ; - n° 116 901, présentée par M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224105

Admin. suprême

9 juin 2006

9 juin 2006

Jean-Louis A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Soulay, Maître

Source officielle
CE

10 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007734844

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Louis D... a été proclamé élu ; °2 annule ensemble lesdites opérations électorales et l'élection de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005796

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

Jean-Louis A, demeurant ... et Mme Paule A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 12 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007674869

Admin. suprême

14 mars 1980

14 mars 1980

JEAN Z...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007681073

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Jean C..., demeurant hôpital cardio-vasculaire et pneumologique Louis XR..., ... 69500 ; - M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007700484

Admin. suprême

12 mai 1986

12 mai 1986

Jean C..., demeurant Hôpital Cardio-Vasculaire et Pneumologique Louis XQ..., ... 69500 ; 18° M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007875711

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Jean-Pierre Z..., demeurant ... et par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "LE SOLAISE", représenté par son syndic en exercice, dont le siège social est à Val d'Isère (Savoie), route nationale

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024615276

Admin. suprême

28 septembre 2011

28 septembre 2011

André-Louis I, M. Jean-Maris H, Mme Caroline N, M. Jean-Marc O, M. Jean-Louis L, M. Claude D, M. et Mme Michel U, M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007835750

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

Jean-Louis DIEUX, demeurant, Les Buissonnières, Route des Mayons à Luc-en-Provence (83340) ; M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212171

Admin. suprême

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Jean-Louis X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790170

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Jean SAGNARD, demeurant Avenue du Val Joly, Lotissement du Stade à Sorbiers (42290) ; - n° 93 594, présentée pour M.

Source officielle