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69 résultats pour « Jean- Pierre GAUTHIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Jean-Pierre PRAT, demeurant 8, rue Georges Fessard à Chartres (28000) ; - n° 112 884, présentée par M. P.

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007898945

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Jean-Paul Z..., demeurant Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt ... (35047) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007898950

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Jean-René Z..., demeurant Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt ... (35047) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007900937

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Jean-Michel X..., demeurant à la D.D.A.F. de la Savoie, ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007892795

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Jean-Louis Y..., demeurant Ministère de l'Agriculture DGAL - SDAAB ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007894101

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Jean-Luc Z..., demeurant (DRAF Pays de Loire) ... (44035) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007917717

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Jean-Paul Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007900311

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Jean-Paul X..., demeurant à Saint-Cyprien (24220) ; M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008089003

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jean-Claude N..., à Mme Jeannine O..., à M. Abdelatif P..., à M. Hakim Q..., à M. Jean-Michel R..., à Mme Véronique S..., à Mme Joëlle T..., à Mme Faïrouz U..., à M. Thierry V..., à M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007913696

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Michel E..., Roger L..., Henri G..., Jean Z..., Maurice X..., Michel C..., Joseph H..., Dany I..., René N..., Mme Catherine B..., à MM.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:449609.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007941658

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

Florimond B..., Marcel Z..., Jean-Louis H..., André Y..., Jean-Baptiste J..., Jacques K... et Michel M... à leur verser la somme de 8 000 francs au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456872.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007702449

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Jean ET X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007714010

Admin. suprême

28 septembre 1983

28 septembre 1983

PIERRE T..., A M. GUSTAVE Q..., A MME JACQUELINE R..., A M. PROSPERT L..., A M. JEAN B..., A M. MARCEL A..., A MME H..., A M. JOSEPH S..., A M. HENRI F..., A M. PIERRE D..., A M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007647463

Admin. suprême

23 juin 1978

23 juin 1978

; - l'Association déducation populaire des écoles privées de l'Enfant-Jésus et de Jeanne d'X..., ...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632905

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Jean-Paul P..., demeurant à Lagnes (84800), Route de l'Isle ; - M. et Mme Jean-Pierre XC..., demeurant à Lagnes (84800), Quartier Remeirel ; - M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008009390

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

Jean-Pierre Y..., demeurant 19, Boulevard Guist'hau, à Nantes (44000) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794747

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Pierre ROCHE, demeurant 8, rue Gauthier-Dumont à Saint-Etienne (42100) ; - n° 91 065, présentés pour M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008227674

Admin. suprême

16 février 2005

16 février 2005

le n° 260553, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 septembre 2003, présentée par la CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE L'ILE DE FRANCE, 2, avenue Jeanne

Source officielle